SUJET :

Bonjour à toutes,

Je me permets de venir vous demander conseil car je ne sais plus comment faire.
J'ai débuté un contrat en mi-aout 2013 pour un temps plein (50h) sur une année incomplète.
La maman a rompu le contrat avec préavis au 22 juillet 2015 pour cause de déménagement et de rentrée scolaire.
Les 2 ans se sont très bien passés, or depuis fin juin, elle ne veut plus rien savoir. Elle ne veut pas me payer mon dû suite à la régularisation ( en fait le premier tableau qu'elle m'avait fait, elle me demandait de lui rembourser plus de 1 mois de salaire), quand j'ai vérifié et que j'ai prouvé que c'est elle qui me devait, elle n'a rien voulu savoir.

Ensuite, elle m'a licencié le 22 juillet or j'étais en congé le 22 au soir. De ce fait, comment je fais pour calculer mon reste de congés dû :
J'ai trouvé 2 solutions, laquelle pour vous est le bonne : ( sachant que dans ces calculs la maman est partie sur le 1^er calcul)

1^er calcul :

aout 2013 : 1 jour ( j'ai commencé le 19)
Sept 2013 au 31 aout 2014 : 30 jours
Sept 2014 au 31 juin 2015 : 9 x 2,5 = 22,5
+ 4 jours d'enfant à charge ( j'ai 2 enfants de - de 15ans) = 26,5 ( je précise que j'ai indiqué le texte de loi qui me permet d'avoir les jours d'enfants à charge et que je ne les indique que lorsque l'année n'est pas complète)
Juillet 2015 : 2 jours
Au total = 59,5 jours à prendre.
J'en ai pris 38
Elle doit m'en payer 21,5 jours.


2e calcul :
Du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014 : 24 jours + 4 jours d'enfant à charge
du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015 : 30 jours
du 1^er juin 2015 au 22 juillet 2015 : 4,5
Total : 62,5
J'en ai pris 38
Elle doit m'en payer 24,5 jours

Comme je voudrais éviter d'aller aux Prud'hommes puisque je conteste le reçu de solde de tout compte, je voudrais éviter de mettre des bêtises sur mon courrier.

Merci à toutes pour vos réponses.

vero33440 écrit: Bonjour à toutes, bonjour,

Je me permets de venir vous demander conseil car je ne sais plus comment faire.
J'ai débuté un contrat en mi-aout 2013 pour un temps plein (50h) sur une année incomplète.
La maman a rompu le contrat avec préavis au 22 juillet 2015 pour cause de déménagement et de rentrée scolaire.
Les 2 ans se sont très bien passés, or depuis fin juin, elle ne veut plus rien savoir. Elle ne veut pas me payer mon dû suite à la régularisation ( en fait le premier tableau qu'elle m'avait fait, elle me demandait de lui rembourser plus de 1 mois de salaire), quand j'ai vérifié et que j'ai prouvé que c'est elle qui me devait, elle n'a rien voulu savoir. Je ne sais quels sont les calculs qui ont été effectués... Il faut en effet vérifier si toutes les heures dues ont bien été rémunérées... Si la régularisation est en faveur de l'assmat, les parents doivent la lui payer... si c'est l'inverse, (sauf erreur de calcul dans la mensu), le trop-perçu reste acquis à l'assmat.

Ensuite, elle m'a licencié le 22 juillet or j'étais en congé le 22 au soir. De ce fait, comment je fais pour calculer mon reste de congés dû :
J'ai trouvé 2 solutions, laquelle pour vous est le bonne : ( sachant que dans ces calculs la maman est partie sur le 1^er calcul)

1^er calcul :

aout 2013 : 1 jour ( j'ai commencé le 19)
Sept 2013 au 31 aout 2014 : 30 jours
Sept 2014 au 31 juin 2015 : 9 x 2,5 = 22,5
+ 4 jours d'enfant à charge ( j'ai 2 enfants de - de 15ans) = 26,5 ( je précise que j'ai indiqué le texte de loi qui me permet d'avoir les jours d'enfants à charge et que je ne les indique que lorsque l'année n'est pas complète)
Juillet 2015 : 2 jours
Au total = 59,5 jours à prendre.
J'en ai pris 38
Elle doit m'en payer 21,5 jours.


2e calcul :
Du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014 : 24 jours + 4 jours d'enfant à charge
du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015 : 30 jours
du 1^er juin 2015 au 22 juillet 2015 : 4,5
Total : 62,5
J'en ai pris 38
Elle doit m'en payer 24,5 jours

Comme je voudrais éviter d'aller aux Prud'hommes puisque je conteste le reçu de solde de tout compte, je voudrais éviter de mettre des bêtises sur mon courrier.


C'est le 2e calcul qui est juste... Les congés se calculent toujours par période de référence.
Merci à toutes pour vos réponses.

Bonjour,

un petit truc m'interpelle dans vos explications, vous semblez mélanger année complète et incomplète dans vos explications.

La régularisation va permettre de vérifier si toutes vos heures de travail (et celles d'absence indemnisées à 100%) ont bien été rémunérées par la mensualisation. Si ce n'est pas le cas le PE vous verse la différence.

Par contre pour vos CP même si le second calcul pour le nombre de jours acquis est bon le raisonnement sur la prise de CP est erronée.
En année incomplète les CP sont PAYÉS en plus de la mensu, leur paiement est donc dissocié de leur prise.
Ce qu'il faut savoir c'est quand vos CP sont payés : en une fois en juin ou d'une autre manière.
Si vos CP ont été payés en une fois en juin, ce que vous doivent les PE en ce qui concerne les CP c'est :
- les CP acquis du 1^er juin 2015 au 22 juillet 2015 (attention à bien calculer aussi les 10% sur la régularisation).

Merci pour vos réponses.

En fait nounou C, je me suis mal exprimé, je parle de l'indemnisation de congés payés non pris.

Mais merci pour vos réponses.

euh non justement elle n'a pas à vous payer les congés non pris ça ce n'est valable que pour les années complètes

si les congés vous ont bien été payé en juin et non par 12eme il ne reste à payer que ceux acquis du 1^er juin à rupture

NoounouC écrit: Bonjour,

un petit truc m'interpelle dans vos explications, vous semblez mélanger année complète et incomplète dans vos explications.

La régularisation va permettre de vérifier si toutes vos heures de travail (et celles d'absence indemnisées à 100%) ont bien été rémunérées par la mensualisation. Si ce n'est pas le cas le PE vous verse la différence.

Par contre pour vos CP même si le second calcul pour le nombre de jours acquis est bon le raisonnement sur la prise de CP est erronée.
En année incomplète les CP sont PAYÉS en plus de la mensu, leur paiement est donc dissocié de leur prise.
Ce qu'il faut savoir c'est quand vos CP sont payés : en une fois en juin ou d'une autre manière.
Si vos CP ont été payés en une fois en juin, ce que vous doivent les PE en ce qui concerne les CP c'est :
- les CP acquis du 1^er juin 2015 au 22 juillet 2015 (attention à bien calculer aussi les 10% sur la régularisation).

Ah, mais, c'est exact, je n'avais pas tilté...

Le mode de calcul est juste pour calculer les congés acquis... En revanche, tous ces congés auraient dû vous être rémunérés chaque année en plus de votre mensualisation... Cela a-t-il bien été fait ?