Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
rupture contrat en étant en AT il y a 10 ans 1 jour #1
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rupture contrat en étant en AT il y a 10 ans 1 jour #2
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 bonjour si arrêt maladie autre que grossesse et accident travail, les pe peuvent vous licencier dès maintenant, lettre licenciement, calcul régul mensu et cp (attention les sem d'arrêt maladie ne comptent pas dans le calcul des acquis) vous ne ferez pas de préavis et les pe ne vous paieront pas non plus puisque sécurité sociale vous paie indem journalière, ils vous régleront que la régul mensu, cp et licenciement si plus d'un an de contrat (120ème des mensu net - hors frais- depuis le début) |
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