Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
depart en retraite d'une assistante maternelle il y a 9 ans 10 mois #1
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depart en retraite d'une assistante maternelle il y a 9 ans 10 mois #2
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 Lorsque l’assistante maternelle part à la retraite à son initiative, elle peut, le cas échéant, prétendre à l’indemnité de départ à la retraite qui figurait dans l’accord de mensualisation de 1977 et est désormais prévue aux articles L.1237-9 et D.1237-1 du Code du Travail.Toutefois, les assistantes maternelles employées par des particuliers en sont quasiment exclues, car il faut une ancienneté de 10 ans j'ai trouvé ça pour votre 4èment ... l'assmat doit faire une lettre démission, préavis selon ancienneté.....maintenant attendons les plus calées!! |
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