SUJET :

Bonjour,
Je suis en litige avec mon employeur suite à la rupture de contrat par licenciement. C'était un contrat sur une année incomplète donc régularisation de salaire mais il y a un hic mon employeur ne trouve aucune régularisation comme par hasard et moi j'ai trouvé 62 heures réelles qu'il me doit. Employeur catégorique pour lui il ne me doit rien et si je le mets aux prud'hommes il porte plainte contre moi pour extorsion. Autre soucis mon employeur à calculé l'indemnité compensatrice des congés payés avec la méthode des 10% mais qui n'est pas la plus avantageuse pour moi c'est le maintien de salaire. Et il s'est complètement trompé sur ma dernière fiche de paie du mois de juillet 2015, au lieu de déclarer 147h mensualisé il m'a mis 330 heures de travail, 34 jours d'accueil pour son enfant (je l'accueillais 40h/sem)et aucun congés payés d'inscrit.

Mon employeur a les moyens d'avoir un avocat mais pas moi,si je saisis les prud'hommes peut il retourné contre moi ? Car je veux juste avoir mon salaire et le versement de la différence de l'indemnité de mes congés payés.

Merci pour vos conseils

Bonjour,

Quelle mensualisation aviez-vous ?

Pour le calcul des congés, montrez-lui la CCN qui précise bien que le plus favorable doit être appliqué. Avez-vous bien fait les 2 calculs ?

Pour la régularisation, quel est son calcul ? Vous l'a-t-il montré ? S'il a pris les jours réels d'accueil, possible que lui ne trouve rien. Hors la CCN dit bien "sans remettre en cause...", ce qui veut dire que les absences non prévues de l'enfant doivent être comptées comme si travaillées. Idem pour les fériés.

Il faut d'abord s'expliquer avant de le menacer des Prud'hommes.

S'il refuse d'appliquer les dispositions de la CCN sur les congés et la régularisation, là il est clair qu'il est de mauvaise foi et n'aura pas gain de cause aux Prud'hommes. Vous lui ferez une dernière mise en demeure par LRAR, et s'il ne s'exécute pas, alors vous entamerez la procédure aux Prud'hommes. Mais il faut bien être sûre de vos calculs.

Pour la déclaration PAJEMPLOI, comment arrive-t-il aux 34 jours ? Aurait-il rajouté les jours de congés aux jours d'activité ? Les heures des congés se rajoutent effectivement aux heures d'activité.

Merci de m'avoir répondu rapidement.
POUR LA MENSUALISATION c'est 4,76 X 40 X 44 / 12 = 698,13 €
En tout 8 semaines d'absences pour l'enfant
à la rupture du contrat j'ai travaillé 43 semaines, mensualisation de 146,66 par mois saut sept 2014 (adaptation) et février 2015( 1 journée maladie pour moi)et j'ai retiré des heures réelles le 11 novembre, je joins le fichier excel de la régul. Sur les bulletins de salaire que j'ai fais les jours de présence,d'absence ,les heures mensualisés et réelles y sont inscrites. Je peux vous les envoyer également Pour son calcul mon employeur s'est basé que sur les jours de présence en fonction de l'indemnité d'entretien,mon employeur me l'avais indiqué dans un de ses mails comment elle me l'avait procédé,je lui ai expliqué que le calcul ne se faisait pas comme ça même en démontrant avec la convention collective abs non prévue, maladie non justifié par certificat et jours fériés payés si 3 mois d'ancienneté avec le même employeur.
Pour l'indemnité compensatrice des congés payés j'ai fais avec les 2 méthodes 10% et maintien de salaire ,mon employeur a fait les 10%, il m'a envoyé le calcul par mail .
j'attends votre confirmation de calcul. Ce n'est pas 62 heures mais 76,74 heures réelles en plus (je n'avait plus le chiffre en tête)

Merci d'avance

Vous avez bien compté uniquement les heures prévues, pas les heures complémentaires non prévues payées en plus ?

Je ne connais pas ce tableau, mais je vois qu'il y a une colonne "heures effectives", c'est les heures effectives de présences de l'enfant, je suppose. Vous y avez mis aussi les absences non prévues et les fériés ? Car vous n'avez rien mis dans la colonne "heures effectives à rajouter" (il y a bien eu des fériés, non ?).

Vous pouvez aussi montrer cette fiche à votre employeur pour la régularisation, pour prouver que cela ne se calcule pas sur l'indemnité d'entretien :

www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf...mj_09.01.2015_va.pdf

et celle-ci pour les congés :

www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf...mj_09.01.2015_va.pdf

J'ai bien compté que les heures prévues au contrat, pas les heures complémentaires ni heures supp.J'ai rectifier dans mon tableau les heures à rajouter mais cela ne change pas les 76,74 heures que l'employeur me doit.

En ce qui concerne les fichiers je lui avait déjà transmis ainsi que la convention collective et voici ce qu'elle m'a répondu qu'elle en avait assez que je la submerge de documents tirés d'internet ,elle affirme avoir appelé la RAM de Poissy et qu'il lui avait répondu qu'elle avait tout à fait raison,(je vais les appelé car jusqu'ici la dame de la RAM était en vacances)donc voilà je vais voir ce qu'elle leur a raconter exactement.

Après ce coup de fil de la RAM elle reste sur sa position et n'essaye même pas de revoir ses calculs. Je pense après avoir appelé la RAM préparé un courrier recommandé avec AR et courrier simple et attendre 8 jours sinon prud'hommes