SUJET :

Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils car je ne trouve pas les réponses à mes questions.
J'ai envoyé sa lettre de licenciement à mon assmat fin juillet. Elle l'a reçue le 30 juillet. Son préavis est d'un mois, elle est mensualisée en année incomplète car elle ne garde pas mon enfant pendant les vacances scolaires.
Dans un premier temps, elle m'a dit que la lettre de préavis n'était pas recevable car se cumulait avec ses congés payés. Elle voulait que je la refasse à compter du 31/08. Je lui ai demandé de me donner ses dates de CP afin de recalculer le préavis. Fin août je n'avais toujours pas eu ses dates, je lui ai donc fait ses papiers de fin contrat avec le solde de tout compte. Suite à ça, elle m'envoie un recommandé en me disant que je dois lui payer le mois de septembre car le préavis se cumule avec ses CP.
Selon moi, elle n'a le droit qu'à 3 semaines de CP en été donc au pire le préavis est décalé de 3 semaines. Mais pour cela il faudrait que je connaisse ses dates de congés.
J'aimerais savoir qui a raison et qui a tort. Merci pour vos avis.

Bonjour,

En effet il faudrait connaitre la date de ses congés mais en règle générale si elle avait 3 semaines de congés en août cela décale de 3 semaines son préavis

bb87 écrit: Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils car je ne trouve pas les réponses à mes questions.
J'ai envoyé sa lettre de licenciement à mon assmat fin juillet. Elle l'a reçue le 30 juillet. Son préavis est d'un mois, elle est mensualisée en année incomplète car elle ne garde pas mon enfant pendant les vacances scolaires.
Dans un premier temps, elle m'a dit que la lettre de préavis n'était pas recevable car se cumulait avec ses congés payés. Elle voulait que je la refasse à compter du 31/08. Je lui ai demandé de me donner ses dates de CP afin de recalculer le préavis. Fin août je n'avais toujours pas eu ses dates, je lui ai donc fait ses papiers de fin contrat avec le solde de tout compte. Suite à ça, elle m'envoie un recommandé en me disant que je dois lui payer le mois de septembre car le préavis se cumule avec ses CP.
Selon moi, elle n'a le droit qu'à 3 semaines de CP en été donc au pire le préavis est décalé de 3 semaines. Mais pour cela il faudrait que je connaisse ses dates de congés.
J'aimerais savoir qui a raison et qui a tort. Merci pour vos avis.

Bonjour, comment est-il possible que vous ne connaissiez pas les dates de congés de votre am ?

Tous les ans elle doit avoir 5 semaines de congés. Pourquoi dites vous qu'elle ne peut avoir droit qu'à 3 semaines l'été ?

Quels sont les termes de votre contrat ? Combien de semaines d'accueil ?

Pour le préavis effectivement celà ne se cumule pas avec une période de congés payés.

Elle peut prendre 4 semaines en été (la CCN est obsolète sur ce point voir décret 2006-627).

Elle doit avoir les mêmes dates de congés pour tous ses employeurs.

Si elle n'a qu'un seul employeur (vous), vous pouvez lui imposer ses congés.

Effectivement, je ne connais pas ses dates de CP car mon enfant n'est pas gardé pendant la totalité des vacances scolaires et elle a toujours pris ses congés pendant ses mêmes vacances. Là où je ne suis pas d'accord avec elle c'est qu'elle dit qu'elle était en congés car elle n'avait pas mon enfant, or elle en accueille d'autres l'été.

bb87 écrit: Effectivement, je ne connais pas ses dates de CP car mon enfant n'est pas gardé pendant la totalité des vacances scolaires et elle a toujours pris ses congés pendant ses mêmes vacances. Là où je ne suis pas d'accord avec elle c'est qu'elle dit qu'elle était en congés car elle n'avait pas mon enfant, or elle en accueille d'autres l'été.

Effectivement si elle accueille d'autres enfants, d'office elle n'est pas en congés, donc pour l'instant malheureusement on tourne en rond. Envoyez lui un RAr lui demandant exactement ses dates de cp.

Pour info, si vous devez avoir recours à une autre am, il faut que les dates de cp soient communiquées au 1 er mars de chaque année.