CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
fin de contrat
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

fin de contrat il y a 8 ans 7 mois #7

newassmat écrit: Bonjour,

Oui, j'ai acquis des congés au titre de l'arrêt pour AT.

Dans la mensualisation, nous avions compté les CP, la famille me les payaient par anticipation. D'aprés le service de législation du travail, cela ne pose aucun souci, nous avons le droit.
Bref,
Du coup, dans le salaire que la CPAM a pris en compte, il y avait bien le salaire de base + 1/12eme des CP.

De quand date ce contrat ? Comment ont-été calculés les congés ? On ne peut pas intégrer les CP dans le calcul de la mensualisation en année incomplète...

C'est sur ca que la famille rochigne et que je n'arrive pas à trouver réponse.
POur eux et pour la responsable du RAM, ils n'ont pas à mettre dus 2 fois, ils ont été payé par la CPAM.

Si (et seulement si les calculs de CP ont bien été faits), les 1/12e payés correspondaient aux congés acquis sur la période de référence précédente... Là, il s'agit de congés acquis sur la nouvelle période de référence... je crois surtout qu'il y a de gros, gros soucis sur les calculs de ce contrat et que maintenant, vous voilà bien embêtées... Il vaudrait mieux se tourner vers des gens compétents en matière d'emploi d'assmat (comme les syndicats), plutôt que vers le RAM ou même l'inspection du travail où la personne qui répond n'est pas au fait de tout ce qui concerne notre métier.

Concenrnant les lois que vous m'avez cité Suzie, je les ai mis en avant et la réponse de la responsable du RAM a été "vous êtes ass mat !!!!".
A croire, que nous les ass mat, nous faisons parti d'un autre monde !!! Les articles cités sont les articles applicables aux assmats... Et que la responsable du RAM se renseigne avant de dire des âneries !!

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

fin de contrat il y a 8 ans 7 mois #8

merci beaucoup pour le conseil ...

Connexion pour participer à la conversation.

fin de contrat il y a 8 ans 7 mois #9

Le contrat date d'aout 2013. Nous avions anticipé les CP depuis le début en réalité.
Oui, me voilà bien embêté.
En plus, je ne vois en quoi l'employeur met le nez dans ce que j'ai pu toucher avec la CPAM !
Effectivement, l'inspection du travail me disait de faire la différence entre ce qui aurait du être payé en matière de CP et ce qui m'a été réellement payé .... ..

Connexion pour participer à la conversation.

fin de contrat il y a 8 ans 7 mois #10

newassmat écrit: Le contrat date d'aout 2013. Nous avions anticipé les CP depuis le début en réalité.
Oui, me voilà bien embêté.
En plus, je ne vois en quoi l'employeur met le nez dans ce que j'ai pu toucher avec la CPAM !
Effectivement, l'inspection du travail me disait de faire la différence entre ce qui aurait du être payé en matière de CP et ce qui m'a été réellement payé .... ..


Et bien à mon avis, il faudrait reprendre tous les calculs tels qu'ils auraient dû être effectués depuis le début...

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
  • Page :
  • 1
  • 2
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
fin de contrat