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SUJET :

CALCULS FIN DE CONTRAT il y a 10 ans 2 mois #1

Bonjour,
Je suis un peu perdu suite à un contrat d'accueil qui doit se terminer en juin 2014 ce contrat à débuté le 20/02/2012 année incomplète
mensualisation (nombre d'heures semaine 42 ) (nombre de semaines programmées 45) et paiement des cp 10% tous les mois
je souhaiterai connaitre le calcul de régularisation
merci pour votre aide :)

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CALCULS FIN DE CONTRAT il y a 10 ans 2 mois #2

nounou34 écrit: Bonjour,
Je suis un peu perdu suite à un contrat d'accueil qui doit se terminer en juin 2014 ce contrat à débuté le 20/02/2012 année incomplète
mensualisation (nombre d'heures semaine 42 ) (nombre de semaines programmées 45) et paiement des cp 10% tous les mois
je souhaiterai connaitre le calcul de régularisation
merci pour votre aide :)


Bonjour,
Je me permet de vous indiquer le post précédent le votre, où la question est similaire.
Vous devez donc faire exactement la même chose, mais avec vos propres données.
Donc réevaluez vos CP qui n'ont pas été sûrement payés correctement, (pas de 10% tous les mois dès le début du contrat),
+ si le contrat se termine avant la date anniversaire, la régularisation de salaire à faire + indemnité de rupture égale au 1/120eme des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat.

Ici pour la régul :

www.casamape.fr/outils/item/regularisati...ssistante-maternelle

Bons calculs, et n'hésitez pas à poser d'autres questions. :)

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CALCULS FIN DE CONTRAT il y a 10 ans 2 mois #3

Re désolé je n'ai pas fait attention au post précédent !
merci pour votre réponse rapide ,comment ça réevaluez les cp ?

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CALCULS FIN DE CONTRAT il y a 10 ans 2 mois #4

  • dacia
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réévaluer les CP car ils ne se calculent qu'au 31 mai par la comparaison de 2 méthodes
-les 10%
-le maintien de salaire
et le résultat le plus favorable est à payer

de plus si vous n'avez pas acquis 30j de CP pour la période de réf d'acquisition de CP vous pouvez rajouter 2j par enf de moins de 15 ans (les votres bien sur) cf le code du travail

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