SUJET :

Bonjour

Je vais mettre à terme le contrat de ma nounou fin octobre , nous etions parties sur une base de 42 semaines pour une année incomplète ,il lui reste 4 semaines de conges à prendre
Pouvez vous me dire comment dois je lui regler les semaines restantes sachant que pour le contrat elle m a demandé de lui payer 10 pour cent chaque mois avec son salaire

Bonjour,

En année incomplète, il ne fallait pas payer les congés par 10 % tous les mois : ce n'est pas prévu par la CCN et défavorable à l'assistante maternelle. Il faut toujours calculer les congés fin mai de chaque année et prendre le plus favorable entre les 10 % et le calcul en maintien de salaire. Les 10 % payés tous les mois vont donc être considérés comme une avance sur congés et il faut maintenant calculer ce qui resterait encore à payer si le calcul en maintien est plus favorable.

Il faut d'abord nous dire :

- de quand date le contrat
- combien de congés étaient acquis fin mai 2015
- a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
- combien de semaines travaillées de juin à la fin du contrat ?
- combien de congés a-t-elle pris cet été ?

Il faut aussi avant tout calculer la régularisation éventuelle de la mensualisation. Y a-t-il eu avenant en cours de contrat avec modification du salaire ?

Le contrat date de Mars 2012 mais un avenant à ete etabli le 01 Mars 2015 , pour les conges fin mai elle avait tout pris , elle a 1 enfant de moins de 15 ans et 16 semaines travaillees de juin à la fin du contrat et cet ete elle a pris 6 semaines

Vous n'avez jamais calculé combien de jours de congés elle avait acquis au 31 mai ?

Il fallait le calculer :

- de mars 2012 à mai 2012
- de juin 2012 à mai 2013
- de juin 2013 à mai 2014
- de juin 2014 à mai 2015

et comparer à chaque fois avec le calcul en maintien.

Et vous n'avez jamais payé les 10 % sur les congés de l'année précédente ? Votre AM est forcément perdante dans ce cas et serait en droit de réclamer la régularisation des CP depuis le début.

Si vous voulez faire les choses dans l'ordre, il faudrait tout recalculer (donc retrouver le nombre de semaines travaillées pour chaque période.

Et pour la régularisation de la mensu (rien à voir avec les congés : voir article 18 CCN), il faudrait le nombre de semaines travaillé depuis le mois de mars 2015.