REGULARISATION DE SALAIRE
Nom et prénom de l'enfant
Date du début du contrat ou sa date d'anniversaire (à faire aussi à chaque avenant)
Tarif horaire brut actuel
MOIS Heures travaillées du mois Heures du mois mensualisées |
Total heures sur la période anniversaire |
Différence |
Régularisation en faveur de l'Assistante maternelle |
REGULARISATION |
Nombre d'heures à régulariser en faveur de l'Assistante maternelle |
Somme à régulariser |
Ex
plications pour remplir le tableau:
Tableau à faire sur 12 mois, du début du contrat à la date anniversaire ou à chaque avenant ou à la fin du contrat.
Colonne de gauche: Si vous avez travaillé sans enlever de jour vous mettez le nombre d'heures normales mensualisées ex: 40 h par sem X 43 sem /12 = 143,33 arrondis à 143h normales mensualisées.
Si vous avez travaillé moins d'heures en enlevant des heures ou des jours par le calcul de la Cour de Cassation, vous faites comme ceci, ex: 18j théoriques ce mois X 10h = 180h théoriques ce mois, ensuite vous devez enlever 40h non effectuées donc 180 - 40 = 140h à noter.
Colonne de droite: Vous prenez votre salaire brut trouvé après avoir fait vos calculs de Cour de Cassation et vous divisez par votre taux horaire brut mais sans arrondir. Ex: 546,26euros de salaire brut /4,90 = 111,481 que vous notez dans la colonne de droite
Ensuite vous regardez les deux colonnes, si dans la colonne de droite vous avez pour un mois 140h et dans celle de gauche 111,48, vous faites 140-111,48 = 28,52 et vous faites ça pour tous les mois et vous additionnez tout et pour finir vous multipliez le résultat que vous avez trouvé par votre taux horaire brut et vous allez pouvoir savoir si les parents vous doivent quelque chose mais si le résultat est négatif et que vous avez travaillé moins d'heures que vous n'avez été rémunéré, cela reste à votre profit.