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Bonjour,

Je connais une assistante maternelle qui a signé aussi un CDD alors qu'elle ne remplaçait pas une assistante maternelle. Le parent n'a pas versé la totalité des salaires à la fin du contrat. L'assistante maternelle n'a pu rien faire car son contrat n'était pas valable car elle ne remplaçait pas une assistante maternelle.

Donc là je ne suis pas sure que le contrat soit valable.

Bonne journée
Coquelicot

Bonjour,
Un contrat qui a été signé de la part des parents est un contrat qui a été validé de leur part et à mon avis aux prud'hommes si ça doit aller jusque la, même si ce n'est pas en remplacement d'une assmat ils devront payer jusqu'à la fin du contrat. C'est une loi pour tout le monde et la convention collective ne peut être moins favorable que la convention nationale.

Cette amie assistante maternelle a fait fonctionner sa protection juridique, et celle-ci a dit que le contrat était caduque et que devant les prud'hommes elle ne gagnerait pas.

Bonne après-midi
Coquelicot

Coquelicot59 écrit: Cette amie assistante maternelle a fait fonctionner sa protection juridique, et celle-ci a dit que le contrat était caduque et que devant les prud'hommes elle ne gagnerait pas.

Bonne après-midi
Coquelicot

Une protection juridique qui n'avait pas envie d'engager de frais.

Coquelicot59 écrit: Bonjour,

Je connais une assistante maternelle qui a signé aussi un CDD alors qu'elle ne remplaçait pas une assistante maternelle. Le parent n'a pas versé la totalité des salaires à la fin du contrat. L'assistante maternelle n'a pu rien faire car son contrat n'était pas valable car elle ne remplaçait pas une assistante maternelle.

Donc là je ne suis pas sure que le contrat soit valable.

Bonne journée
Coquelicot

C'est vraiment très étonnant car ce sont les pe qui sont responsables du contrat de travail et non l'assmat. Même si c'est l'assmat qui leur a dit de signer un cdd alors qu'il aurait fallu signer un cdi, elle n'est pas responsable juridiquement donc n'a pas a en subir les conséquences.