SUJET :

Bonjour,

Je vais essayer de faire bref et précis ...

Tout d'abord, je me démène depuis le début de mon contrat pour que mon ass mat me rende mon exemplaire signé du contrat et la copie de son agrément ...Rien !!
J'ai découvert il y a environ 1 semaine 1/2 que mon assistante maternelle, qui garde 4 enfants, n'avait un agrément que pour 3 enfants !
Elle garde les 4 enfants en même temps les mardis, jeudi et vendredi.
En effet, étonnée de ne pas toucher la CMG et de devoir les charges salariales j'ai pris contact avec la puéricultrice ...

La puéricultrice est donc allée faire un contrôle au domicile de mon assistante maternelle le mardi ... celle-ci ne lui a pas ouvert !!!

Suite à cela j'ai eu le droit, par texto, à une notification d'absence de mon assistante maternelle, pour rage de dents jeudi et vendredi.

Je me suis présentée vendredi soir à son domicile afin de lui parler et de vérifier la véracité de sa rage de dent je l'avoue... et là les parents et les 3 autres petits étaient présents !!!

Mes questions sont donc:
Le contrat a débuté le 16 septembre, suis je bien encore en période d'essaii ? Le licenciment est-il pour faute ? Dois-je lui laisser un préavis ? Dois-je lui verser quelques primes, quelle qu'elles soient ?

Un grand merci pour vos réponses.
Très cordialement.
Célia

Bonjour,

tout d'abord je ne comprends pas pourquoi vous devriez payer les charges.
Le nombre d'agréments de l'AM n'a rien à voir avec le nombre de parents qui peuvent la toucher.
Je suis agréée pour 4 enfants mais j'en accueille 6 et tous les parents perçoivent bien leur aide (bien sûr il n'y a jamais plus de 4 enfants en accueil simultanément).
Vous devriez vous rapprocher de la CAF pour comprendre d'où vient le problème.

Comment se fait-il que votre AM ait conservé les deux exemplaires de contrat?
Même si c'est long je signe toujours les contrats en même temps que les parents et nous conservons ensuite chacun un exemplaire.

Pour la période d'essai, cela dépend de ce qui a été noté au contrat car la période d'essai n'est pas obligatoire.
Mais période d'essai ou pas le retrait d'enfant étant libre cela ne fait que 15 jours de préavis.
Avez-vous conservé le texto de votre AM indiquant qu'elle ne pouvait pas travailler jeudi et vendredi?
Elle ne va pas pouvoir trouver une excuse 3 fois par semaine pour ne pas dépasser son agrément si la puer repasse.
Vous ne pouvez évidemment pas lui confier votre enfant lorsqu'elle dépasse son agrément, donc vous n'aurez pas à lui payer de préavis pour ces jours là. Par contre j'avoue que je ne sais pas si elle est en droit de vous demander de lui rémunérer le préavis pour les autres jours.
Vous ne lui devez pas de prime de licenciement puisque le contrat a moins d'un an par contre vous lui devrez l'indemnité compensatrice de CP.
À mon sens votre salariée a commis deux fautes :
- signer un contrat de travail avec un accueil qui pour 3 jours par semaine (ce qui n'est pas négligeable) était impossible au vu de son agrément;
- avoir menti sur son état de santé pour ne pas accueillir votre enfant alors que les autres ont été accueillis.

bonjour,
même si vous avez débuté le contrat, vu que l'AM n'était pas en droit de garder votre enfant, normalement vous ne devriez rien payer...mais il faut que cela soit validé par la puer...
en tous cas pas de préavis à payer car elle ne doit pas travailler avec vous. Vous n'étiez pas au courant, donc la faute revient à l'assistante maternelle...et ceci est une faute grave dans notre profession...je ne crois pas non plus que vous lui deviez des cp, en fait rien normalement car faux contrat...mais il faut vous faire appuyer par la pmi et que les choses s'éclairssissent très rapidement...bon courage

bonjour juste en passant , vous êtes en droit de demander une copie de l'agrément de l'assmat, et lui demander combien elle a d'enfant en accueil au moment de votre visite



www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807