SUJET :

Bonjour,

Parent employeur depuis le 17 décembre 2012, nous avons appris courant février que notre assistante maternelle rejoignait une crèche parentale. Pour ne pas nous pénaliser, elle a négocié une place pour notre fils dans cette même crèche et je l'en remercie vraiment.

En essayant de faire les documents de fin de contrat, je m'arrache un peu les cheveux...
Etant en année incomplète, je paie chaque mois 18 jours d'activité à ma nounou (soit 154h) + les heures complémentaires (1h / jour)

1^ère question :
Sachant que j'ai réglé les congés payés début juillet l'an dernier pour l'année 2012 - 2013 (16 jours), j'ai l'impression de payer les jours deux fois :
- Une fois ses congés payés
- Une fois ses jours travaillés suite à la mensualisation.
En effet, en juillet, j'ai payé 18 jours alors qu'elle n'en a travaillé que 10 et en aout, j'ai payé 18 jours alors qu'elle n'a pas travaillé du tout ...

2e question
Sur la période 1^er juin - 14 mars, j'ai donc payé 9 x 18 = 162 + 10 jours (5 jrs x 2 semaines en mars) == 172 jours
Cependant sur la période, avec les congés pris par l'assistante maternelle et par nous, je constate qu'elle a travaillé 151 jours (4 semaines de vacances prises par la nounou entre le 15 juillet et le 15 aout, soit 20 jours)

Il y a donc 21 jours payés en ma défaveur (qui n'ont pas été "effectivement" travaillés).

Sur l'année en cours (1 juin 2013 - 14 mars 2014), elle a acquis 26 jours de congés (22 + 4 jours puisqu'elle a 2 enfants).
Je dois donc les lui régler avec le solde de tout compte mais je m'intérroge :

Etant donné que j'ai déja payé 21 jours en plus (que le travail effectif), ne puis-je pas les soustraire du nombre de jours de CP à régler ?

Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour,
pour la régularisation vous comparez les heures effectuées, sans remettre en cause les conditions définies sur le contrat de travail aux heures qui ont été payées par le salaire mensualisé
vous ne payez pas 2 fois les jours car le calcul de la mensu a été fait sur les heures d'accueil ( total des heures d'accueil / 12 ) il y a forcément une différence entre les heures effectives d'accueil du mois et le lissage, au bout des 12 mois toutes les heures sont payées mais si il y a une rupture avant il faut vérifier si toutes les heures effectuées par la salariée ont été payées
si une somme est due c'est alors un élément du salaire, s’il s’avère que l’assmat a trop perçu du fait de la mensualisation et du placement des semaines d’absence de l’enfant, la différence reste acquise à l’AM

l'indemnité de congés payés se rajoute au salaire et est calculé sur le travail effectif de l'assmat selon 2 méthodes de calcul(maintien de salaire et par dixième) et la plus avantageuse est versée à votre assmat (CCN), là si vous avez payé les congés en juin vous lui devez les congés acquis durant l'année de référence en cours

Bonjour.
J'aurais une petite question à vous poser : pourquoi vous rajoutez 1h par jour d'heure complémentaire ?
Pour répondre à votre première question, vous ne payez pas 2 fois les semaines de congés puisque ces semaines ont été déduites à l'origine lors du calcul de la mensualisation. Avec la mensualisation en année incomplète, vous ne payez que les semaines où votre ass mat travaille, il faut donc calculer tous les 31 mai le nombre de jours de congés acquis et les payer en plus.

Merci pour vos deux réponses / précisions. Du coup, ce changement "anodin" (puisque mon enfant sera toujours gardé chez la nounou, sauf 1/2 journée par semaine à la crèche) va me coûter 2 bras (~750€ pour les CP + 300€ pour les heures du mois de mars + les indemnités de rupture et de régularisation....)


Pour répondre à Dauphin, nous avons un contrat à 50h par semaine, sur 5 jours, soit 10h par jour.
Si je me rappelle bien ce que j'ai lu lors de la rédaction du contrat, au dela de la 9e heure, il faut compter en heures complémentaires (donc un peu plus chère).

Jean2Lyon écrit: Merci pour vos deux réponses / précisions. Du coup, ce changement "anodin" (puisque mon enfant sera toujours gardé chez la nounou, sauf 1/2 journée par semaine à la crèche) va me coûter 2 bras (~750€ pour les CP + 300€ pour les heures du mois de mars + les indemnités de rupture et de régularisation....)


Pour répondre à Dauphin, nous avons un contrat à 50h par semaine, sur 5 jours, soit 10h par jour.
Si je me rappelle bien ce que j'ai lu lors de la rédaction du contrat, au dela de la 9e heure, il faut compter en heures complémentaires (donc un peu plus chère).

Bonsoir, ce sont les heures au delà de la 45eme heure de travail hebdomadaire qui sont considérées comme heures supplémentaires, mais pas si votre am garde l'enfant 9 heures par jour.
Donc celà revient au même dans votre cas, il faut compter 45 heures au taux normal + 5 heures majorées X nbre semaines accueil par an/12 = Mensu.

Merci Metal1988 pour la précision.
J'apporte juste encore une précision sur le sujet des heures "majorées". D'après la PAJE, que j'ai eu plusieurs fois sur le sujet, les heures majorées ne sont pas pris en compte dans la mensualisation.. bien que le contraire soit indiquée ailleurs sur Internet.
N'étant pas spécialiste du droit, j'ai appliqué leur méthode.

On peut cloturer le sujet pour éviter qu'il ne serve de point de départ à d'autres discussions.