SUJET :

Bonjour,

Une assistante maternelle garde une petite fille en année complète 5 jours par semaine jusqu'en mars. cette enfant part à l'école le matin à partir de mars. l'AM s'occupera de l'enfant le reste du temps.
A la base, il était envisagé un avenant au contrat pour modifier les modalités d'accueil. Mais nous avons toute les deux reçu l'information que celle-ci pouvait proposer une rupture de contrat (licenciement) afin de refaire un contrat avec les nouveaux horaires.
En respectant 15 jours de délai entre les deux contrats afin de percevoir des indémnités de chomage partiel pour pallier à la diférence de salaire qui interviendra en mars.

Avez-vous déjà vu ce genre de situation ? et cela a-t'il fonctionné ? car je comprends tout à fait la baisse de revenu pour l'AM mais je crainds que vis à vis de Pole Emploi cela ne passe pour une sorte de fraude.

merci pour vos réponses

rpamg écrit: Bonjour,

Une assistante maternelle garde une petite fille en année complète 5 jours par semaine jusqu'en mars. cette enfant part à l'école le matin à partir de mars. l'AM s'occupera de l'enfant le reste du temps.
A la base, il était envisagé un avenant au contrat pour modifier les modalités d'accueil. Mais nous avons toute les deux reçu l'information que celle-ci pouvait proposer une rupture de contrat (licenciement) afin de refaire un contrat avec les nouveaux horaires. Quelles sont vos sources !!!
En respectant 15 jours de délai entre les deux contrats afin de percevoir des indémnités de chomage partiel pour pallier à la diférence de salaire qui interviendra en mars.

Avez-vous déjà vu ce genre de situation ? et cela a-t'il fonctionné ? car je comprends tout à fait la baisse de revenu pour l'AM mais je crainds que vis à vis de Pole Emploi cela ne passe pour une sorte de fraude.Fraude, effectivement, il n'y a pas de rupture de contrat juste un avenant a faire...

merci pour vos réponses

rpamg écrit: Bonjour,

Une assistante maternelle garde une petite fille en année complète 5 jours par semaine jusqu'en mars. cette enfant part à l'école le matin à partir de mars. l'AM s'occupera de l'enfant le reste du temps.
A la base, il était envisagé un avenant au contrat pour modifier les modalités d'accueil. Mais nous avons toute les deux reçu l'information que celle-ci pouvait proposer une rupture de contrat (licenciement) afin de refaire un contrat avec les nouveaux horaires.
En respectant 15 jours de délai entre les deux contrats afin de percevoir des indémnités de chomage partiel pour pallier à la diférence de salaire qui interviendra en mars.

Avez-vous déjà vu ce genre de situation ? et cela a-t'il fonctionné ? car je comprends tout à fait la baisse de revenu pour l'AM mais je crainds que vis à vis de Pole Emploi cela ne passe pour une sorte de fraude.

merci pour vos réponses

Bonjour,

certaines disent que c'est possible... Mais effectivement, dans les faits, c'est une fraude.

De plus, rien ne garantit le versement d'un complément par Pole emploi, cela dépend de tant de choses.

Ce qui est sûr, c'est que l'assmat va perdre son ancienneté et les avantages qui y sont liés.

Merci pour ces réponses rapides qui me confortent sur ce que je pensais.

Cette information nous vient d'une fédération d'assistantes maternelles lors d'une réunion. Je vais tenter d'argumenter auprés de l'Am pour lui éviter de faire cette erreur.

Par contre au risque de vous vexer ce que je n'espére pas, la personne qui me répond en faisant des copié-collé en violet (trés jolie couleur) sans dire bonjour est un peu génant. par les temps qui court c'est important. mais ce n'est pas à vous que je vais apprendre ça.