SUJET :

Bonjour,
Nous avons reçu par RAR la démission de notre nounou le 30/11/15, le préavis commence donc à partir de ce jour jusqu'au 14/12/15, car contrat de moins d'un an.
C'est un contrat, débutant le 24/01/15, en année incomplète de 44 semaines (5 semaines de congés de la nounou+3 de mon conjoint). La nounou a pris 3 semaines en aout et devait prendre une semaine à noël et une semaine en février ou à pâque 2016.
Pour les CP, nous lui avons payé 182.50€ début juin avec sa paie de mai et à partir du 1^er juin nous lui versions 54.75€ en plus de son salaire.
Un avenant au contrat a été effectué fin Mars:
- Du 24 janvier au 31 mars nous étions à 10h par jour 3 fois par semaine.
- Du 1^er Avril au 14 décembre nous étions à 10h par jour 4 fois par semaine.

Pour des raisons de sécurité ma fille n'est pas présente pendant cette période de préavis (suspicion de maltraitance avec signalement au Conseil Général). Voilà un peu pour le contexte.

Je me tourne vers vous aujourd'hui car j'éprouve des difficultés au niveau du calcul de la régularisation de salaire et des CP.
Je me fais trimballer par toutes les institutions "compétentes"... la paje m'envoie vers la direccte, la direccte m'envoie vers la FFPE, la FFPE me renvoie vers la paje... et pour couronner le tout la responsable de RAM vient d'arriver sur son poste et ne peut pas m'aider sur mes calculs...

Je suis désespéré car je souhaiterais faire ça correctement, sans risquer que la nounou nous attaque aux Prud'hommes...

Je vous remercie d'avance n’hésitez pas à me demander des compléments d'infos.
Merci beaucoup.

maman_perdue écrit: Bonjour,
Nous avons reçu par RAR la démission de notre nounou le 30/11/15, le préavis commence donc à partir de ce jour jusqu'au 14/12/15, car contrat de moins d'un an.
C'est un contrat, débutant le 24/01/15, en année incomplète de 44 semaines (5 semaines de congés de la nounou+3 de mon conjoint). La nounou a pris 3 semaines en aout et devait prendre une semaine à noël et une semaine en février ou à pâque 2016.
Pour les CP, nous lui avons payé 182.50€ début juin avec sa paie de mai et à partir du 1^er juin nous lui versions 54.75€ en plus de son salaire.
Un avenant au contrat a été effectué fin Mars:
- Du 24 janvier au 31 mars nous étions à 10h par jour 3 fois par semaine.
- Du 1^er Avril au 14 décembre nous étions à 10h par jour 4 fois par semaine.

Pour des raisons de sécurité ma fille n'est pas présente pendant cette période de préavis (suspicion de maltraitance avec signalement au Conseil Général). Voilà un peu pour le contexte.

Je me tourne vers vous aujourd'hui car j'éprouve des difficultés au niveau du calcul de la régularisation de salaire et des CP.
Je me fais trimballer par toutes les institutions "compétentes"... la paje m'envoie vers la direccte, la direccte m'envoie vers la FFPE, la FFPE me renvoie vers la paje... et pour couronner le tout la responsable de RAM vient d'arriver sur son poste et ne peut pas m'aider sur mes calculs...

Je suis désespéré car je souhaiterais faire ça correctement, sans risquer que la nounou nous attaque aux Prud'hommes...

Je vous remercie d'avance n’hésitez pas à me demander des compléments d'infos.
Merci beaucoup.

Bonjour,

pourquoi lui avoir versé 54,75 euros par mois depuis juin ?

Voici, ce qu'il aurait fallu faire :

du 24/01/15 au 31/05/15 : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables de congés acquis (+ 2 jours par enfant de moins de 15 ans si votre assmat en a).
Ensuite, vous devez comparer 10% de tous les salaires de la période avec le calcul du montant des congés par maintien de salaire et verser à l'assmat, le montant le plus avantageux pour elle.

Donc, A = 10 % de tous les salaires versés du 24/01 au 31/05

B = nb de jours ouvrables /6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés (vous devez prendre en compte, le dernier avenant signé au 31/05)
puis nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire

Vous comparez A et B et vous lui versez le plus avantageux... Comme vous avez déjà versé une somme en juin au titre des CP, vous vérifiez simplement, si vous lui avez verser le bon montant... Sinon, il faudra procéder à une régularisation.

Vous faites exactement le même calcul du 1^er juin au 14 décembre... Et là, vous voyez ce que vous avez versé au titre des CP tous les mois depuis juin et vous procédez de même à une régularisation s'il y a lieu.

Pour la régularisation de salaire, vous devez comparer le nombre d'heures réellement effectuées (sans remettre en cause les termes du contrat) avec les heures payées par la mensualisation... Si nb d'heures effectuées est supérieur au nb d'heures payées par la mensualisation, vous devez lui payer ces heures... Dans les autres cas, vous ne lui devez rien et elle n'a rien à vous rembourser.

Bon courage

Bonjour Suzie,

Merci beaucoup, votre repo,nse m'a beaucoup aidé et à confirmé mes calcules.

Bonne continuation.

Cordialement

L'auteur du post estime le sujet résolu.