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23 Fév 2023
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SUJET :

Fin de contrat et régularisation salaire il y a 8 ans 4 mois #1

BOnjour, le contrat avec mon assistante maternelle se terminant au 18 décembre et après les explications de la RAM j'ai débuté tous les calculs grâce aux outils de calcul du site. Je suis en année incomplète et ait payé 10% de CPS chaque mois (je sais que je n'aurais pas du) Après les calculs je m'aperçois que je ne dois rien à l'ass mat à qui j'ai trop versé d'argent. Est ce possible? Pas d'erreur possible? Merci pour vos reponses

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Fin de contrat et régularisation salaire il y a 8 ans 4 mois #2

  • dacia
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si les 10% étaient plus favorables que le maintien de salaire ok et si bien sur à chaque 31 mai vous avez bien pris en compte les CP versés l'année précédente
car 10% des salaires versés cela veut dire avec l'indemnité versée au titre des CP acquis


pour la régul si vous avez bien pris en compte les heures et jours notés au contrat c'est à dire jours et heures arrivée et départ tels que prévus (on ne tient pas compte des arrivées plus tot ou plus tard, de meme pour les départs)
et si l'enf a eu des absences injustifiées elles comptent comme étant travaillées

donc si vous avez payé plus d'heures que celles travaillées (pas réellement mais bien dans le respect du contrat) et bien oui des fois la régul fait apparaitre 00

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