SUJET :

Bonjour,
Une de mes collègues est toujours en attente de tous les documents obligatoires à remettre par les parents à l'expiration du contrat de travail, à savoir: - le certificat de travail
- l'attestation pôle emploi
- le reçu pour solde de tout compte

A ce jour et malgré un mail envoyé par le RAM aux parents demandant la remise des documents, rien ne se passe.

Je souhaiterais savoir ce qu'elle doit faire légalement pour obtenir ses papiers.
Je lui ai conseillé de renvoyer un courrier en simple et en RAR stipulant les devoirs de l'employeur concernant la rupture du contrat de travail, en mettant un délai de réponse et en informant les parents que si elle n'avez aucune réponse après ce délai elle se verrait dans l'obligation de les mettre en demeure de lui donner tous ses documents.
Là où j'ai un doute, c'est si on peut mettre les parents en demeure de donner les documents ou si l'on doit écrire que l'on peut faire intervenir les prudhommes.

Bref, j'ai besoin de vos conseils afin de la diriger correctement, j'ajoute que je lui ai dit que temps que je n'aurais pas votre réponse, elle ne fasse aucune démarche car je ne veux absolument pas lui donner des conseils erronés et inappropriés.

bonjour,
je vous conseille de dire, qu'après réception du RAR, ils ont (par ex) 1 semaine pour donner les papiers sinon elle les envoie au prud'homme.
En général ça marche mieux par expérience. il faut savoir qu'elle a droit a un dédommagement journalier pour tout retard de papier car elle ne peut prétendre au chômage sans et donc elle est pénalisé. Etant passé au prud'homme, j'ai eu droit a 10e / jour de retard il y' a 6 ans . J'espère qu'elle est syndiqué ou à une assurance juridique car c'est pas donné d'envoyé des parents au prud'homme

Donc, elle marque directement que si pas de réponse sous x jours c'est les prudhommes ou pas et ce dès le premier courrier?

S'il vous plaît un peu d'aide encore.

Oui la LRAR est déjà une "mise en demeure".

Il faut donc y mentionner un délai en précisant qu'en cas de non exécution, on entamera une procédure aux Prud'hommes.

Et faire le même courrier en lettre simple pour le cas où ils n'iraient pas chercher le recommandé. Comme ça ils seront au courant. Si le recommandé revient "non réclamé", ne pas l'ouvrir et le garder comme preuve de leur mauvaise fois devant les Prud'hommes.

La procédure aux Prud'homme peut être annulée s'ils envoient les documents avant l'audience. Mais on pourrait demander des indemnités pour le retard.

Bonjour, une petite rectification: Aller aux prud'hommes ne coûte RIEN!!! Si vous ne faites pas appel à un avocat. J'ai envoyé mes employeurs et je passe en jugement dans 2 mois. À part les photocopies et les recommandés c'est entièrement gratuit. De plus pour aider vous avez la possibilité d'avoir des consultations gratuites dans les maisons de médiations.

Merci pour votre aide, je transmets les informations.