SUJET :

Bonjour et merci d'avance de vos réponses!
Je vous expose grossièrement ma situation. J'emploie une assumât depuis sept 2013. Je viens d'obtenir une place en crèche et donc lui ai parlé de sa de contrat au 30 avril pour respecter son préavis.
Sans problème, elle m'a dit qu'elle prendrait contact avec le ram pour avoir le détail et le calcul des indemnités à lui verser.

Elle me dit alors que je dois lui régler tout un tas d'indemnités (rupture, Cp, précarité et préavis)
Je me renseigne de mon côté sur pajeemploi.
Je vois que je ne lui dois pas l'indemnité de rupture puisque moins d'un an de contrat, pas de précarité car CDI signé, pas de préavis car préavis respecté.
Nous reste donc l"indemnité de congés payés. C'est un cassetête,car elle me fait lui payer depuis le début 10% tous les mois... Elle m'annonce que je lui dis ses Cp intégralement depuis septembre, ça j'y suis d'accord car elle n'a pas pris de congés en+ des miens (année incomplète avec retrait de mes 11 semaine de congés), mais elle me dit aussi que je ne peux pas déduire les 10% déjà réclamé et versé mensuellement...
Ça représente une certaine somme et me demande ce que dit les textes mais je trouve rien d'explicit...

Luchonelisabeth écrit: Nous reste donc l"indemnité de congés payés. C'est un cassetête,car elle me fait lui payer depuis le début 10% tous les mois... Elle m'annonce que je lui dis ses Cp intégralement depuis septembre, ça j'y suis d'accord car elle n'a pas pris de congés en+ des miens (année incomplète avec retrait de mes 11 semaine de congés), mais elle me dit aussi que je ne peux pas déduire les 10% déjà réclamé et versé mensuellement...
Ça représente une certaine somme et me demande ce que dit les textes mais je trouve rien d'explicit...
bonjour
ben ça vous apprendra...on ne paie pas les congés en rajoutant 10% chaque mois dés le début du contrat...la prochaine fois faudra respecter la convention collective
meuuuuuuuuuuuuuuuuuu non ! je plaisante...

ok je sors...

re-coucou !
bien sûr qu'il faut déduire les 10% déjà versés...
en année incomplète peu importe les congés pris ou non...l'indemnité de CP se rajoute au salaire
il faut calculer les congés acquis selon la période de référence (du1 juin au 31 mai) et selon les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et par dixième)
maintien de salaire = comme si l'assmat avait travaillé durant le laps de temps des jours acquis
ensuite vous comparez au calcul par dixième et vous payez le plus avantageux à votre assmat (en application avec la convention collective) et vous déduisez de cette indemnité de CP les congés déjà payés
en année incomplète vous devez calculer la régularisation de salaire pour vérifier si toutes les heures effectuées ont été payées (sans remettre en cause les conditions définies sur le contrat de travail) vous les comparez donc avec les heures qui ont été payé par le salaire mensualisé chaque mois

épissétou !

lol

Tant pis poursoi alors !!!!

Merci de ta réponse Fabi13, me voilà rassurée et contente ! Ça m'apprendra à écouter sans vérifier !!!

Luchonelisabeth écrit: Merci de ta réponse Fabi13, me voilà rassurée et contente ! Ça m'apprendra à écouter sans vérifier !!!

vous trouverez dans ce lien de quoi faciliter vos calculs:
www.casamape.fr/doc/rupture