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SUJET :

indemnite de rupture de contrat il y a 8 ans 4 mois #1

bonjour à tous

j'ai un souci le voici : j'accueillais J depuis 2 ans jusqu'en septembre de cette année elle est rentrée à l'ecole.
en juin de la même année j'ai accueillis sa sœur . A ce moment là nous avons fait un avenant au contrat de l'ainée comme nous l'avais dit le ram en qu'a de fratrie .
Or en allant au pole emploi pour m'inscrire car j'avais 2 autres enfant qui sont aussi rentrer à l'école et pas remplacer.
le conseiller m'a dit que s'était pas légal qu'il fallait un contrat par enfant et que les parent devait me licencier pout le premier .
donc nous avons fait ça et pour arranger les parent je leur ai dit qu'il me règlerai l'indemnité de rupture au départ de l'autre enfant .
là je viens de démissionner pour le second pour changer de métier, et il ne veulent pas me payer l'indemnité qu'il me devait début septembre pour le licenciement du premier enfant ils me disent que je n'y ai pas droit !!!
j'ai un gros doute qu'en penser vous puisque j'ai deux contrat et que le premier est un licenciement j'y normalement droit non ?
bien sur rien pour la deuxième puisque je démissionne

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indemnite de rupture de contrat il y a 8 ans 4 mois #2

Bonsoir si vous démissionnez pas d'indemnité.
Et polemploi se trompe, il y a unicité de l'employeur donc un seul contrat de travail.

C'est confirmé par deux arrêts cours de cassation.
Mais il est avéré que selon les agences polemploi les renseignements ne sont pas les mêmes,
Mais à mon avis vous ne pouvez pas prétendre à l'indemnité de rupture.

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indemnite de rupture de contrat il y a 8 ans 4 mois #3

Bonjour.
Vous avez bien fait 2 contrats de travail distincts pour les 2 enfants ? Comment ont été fait les papier de fin de contrat de travail pour le licenciement du 1er enfant ? Les parents ont déclaré sur l'attestation pole emploi vous avoir versé l'indemnité de rupture qu'en réalité ils n'ont pas payé ? Vous avez signé le solde de tout compte où figurait cette indemnité de rupture en réalité non versée ?

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