SUJET :

Merci pour votre réponse.
Je me suis trompée dans les semaines nous sommes sur 45 semaines (nounou prend 7 semaines de cp).
Pour les congés payés : elle a demandé à être payer tout de suite, je n'y voyais pas d'inconvénients jusqu'à se sache qu'une ass mat ne rembourse pas le surplus...
Est ce que ça change quelque chose du fait qu'elle a travaillé ce qu'il fallait pour les avoir ?
Elle garde mes jumeaux du lundi au mercredi 25h semaine (50 pour les 2) et je la paye 673 euros avec les 10% des cp.
Elle a eu 2.5 jours de cp par mois dès que je les ai mis. Elle a pris une semaine en février et avril 2014.
Est ce que je continue de payer les 10 % de cp en janvier ? Et comment régulariser les cp de fin de contrat ?
Le ram me dit de voir avec l'ass mat comment elle procède pour ses fins de contrat...
Je veux donc bien de l'aide pour ne pas arnaquer nounou.
Et juste aussi la prime de fin de contrat est ce sur le salaire + les frais d'entretien ou pas ?
En vous remerciant des infos que vous pouvez me donner...

Bonjour.
Si vous avez payé les CP dès le début du contrat avec la méthode des 10%, alors vous n'avez peut être pas payé tout ce que vous auriez du car la comparaison avec la méthode du maintien de salaire est obligatoire et c'est souvent cette méthode qui est la plus avantageuse pour les assmats. Il va donc falloir reprendre vos calculs période de référence par période de référence entre ce que vous avez payé au titre des CP avec les 10% et ce que vous auriez du payer avec le maintien de salaire :
- du début du contrat jusqu'au 31/05/14
- du 01/06/14 au 31/05/15
- du 01/06/15 au 31/05/16
- du 01/06/16 jusqu'à la date de fin du contrat
Pour l'indemnité de rupture, il s'agit de 1/120 des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat, on ne compte donc pas les indemnités.
Pour le ram, évitez d'y aller, les responsables de ram ne sont souvent pas formés ou mal formés car ça ne fait pas parti de leur rôle que de faire ce genre de calcul.

de plus la méthode des 10% dés le début du contrat ne tient pas compte de la rémunération des CP de l'année précédente

c'est à dire qu'au 31 mai on calcule les CP acquis et on les paye en plus de la mensu mais dés la 2ème année dans les 10% on calcule sur les mensu + CP versés l'année précédente
or vous vous ne payez jamais que 10% de la mensu, jamais mensu+CP acquis

L'auteur du post estime le sujet résolu.