SUJET :

Bonjour à tou-te-s
J'emploie une AM depuis février 2015, d'abord en contrat court jusqu'en août. Puis un contrat d'un an, du 1^er septembre 2015 au 31 août 2016, mensualisé.
Je ne renouvelerai pas ce contrat ensuite car j'ai eu une mutation et nous déménagerons en août. Ma question est : quelles sont les indemnités de fin de contrat obligatoires? (c'est un CDD donc il doit y avoir au moins une prime de précarité, mais je ne sais pas de combient), et puis-je donner une indemnité (prime?) de fin de contrat qui n'était pas spécifiée dans le contrat initial? Si c'est une prime non obligatoire, puis-je en fixer le montant ou est-ce que ça doit être décidé d'un commun accord et signé? (je crains qu'elle ne refuse, et je souhaiterais lui laisser une prime en partant).
Merci beaucoup!

Wombatmath écrit: Bonjour à tou-te-s
J'emploie une AM depuis février 2015, d'abord en contrat court jusqu'en août. Puis un contrat d'un an, du 1^er septembre 2015 au 31 août 2016, mensualisé.
Je ne renouvelerai pas ce contrat ensuite car j'ai eu une mutation et nous déménagerons en août. Ma question est : quelles sont les indemnités de fin de contrat obligatoires? (c'est un CDD donc il doit y avoir au moins une prime de précarité, mais je ne sais pas de combient), et puis-je donner une indemnité (prime?) de fin de contrat qui n'était pas spécifiée dans le contrat initial? Si c'est une prime non obligatoire, puis-je en fixer le montant ou est-ce que ça doit être décidé d'un commun accord et signé? (je crains qu'elle ne refuse, et je souhaiterais lui laisser une prime en partant).
Merci beaucoup!

bonsoir, la fin d'un CDD on verse une prime de précarité = 10% du total des salaires versés...
pourquoi avoir fait un CDD, votre assmat remplaçait une collègue??? le contrat de sept 2015 à aout 2016 vous avez continué le CDD???,

Bonsoir,

Pourquoi avez-vous fait un CDD. Si c'est pour le remplacement d'une am maternelle pas de problème. Donc il y a la prime de précarité qui est de 10 % sur tous les salaires bruts depuis le début du contrat.

Y -a-t-il une coupure entre les 2 CDD ? Si oui la prime de précarité devait être payée à la fin du premier contrat si non le départ pour le calcul de la prime de précarité est le mois de février 2015.

N'oubliez pas le paiement des cp qui se fait en fin de contrat CDD.

Ensuite vous êtes libre de lui donner une autre prime.

Bonne soirée
Coquelicot

Pourquoi? Je n'en sais rien, j'ai signé le contrat qu'elle me proposait... Au tout début, ça devait être en attendant d'avoir une place en crèche en septembre 2015. Mais comme ça s'est bien passé avec elle, et que mon fils y était super bien, on a décidé de le laisser chez elle. Elle m'a donc proposé un contrat annualisé, donc calculé du 1^er septembre au 31 août (je suis prof, ce qui explique aussi l'annualisation). Vous pensez que c'était une erreur ? Ou alors c'est un CDI de fait, même si le contrat est spécifié de septembre à août? Je n'ai rien contre, personnellement, mais j'avoue que je fais confiance à la professionnelle qui maîtrise normalement mieux que moi les complexités du statut d'AM.

Oui, en effet, il y a eu une coupure entre les deux contrats : je me doutais que je devais verser quelque chose, mais elle m'a assuré que non!

Pour les congés payés, je les paye par mois : 10% c'est bien ça?

Wombatmath écrit: Pourquoi? Je n'en sais rien, j'ai signé le contrat qu'elle me proposait... Au tout début, ça devait être en attendant d'avoir une place en crèche en septembre 2015. Mais comme ça s'est bien passé avec elle, et que mon fils y était super bien, on a décidé de le laisser chez elle. Elle m'a donc proposé un contrat annualisé, donc calculé du 1^er septembre au 31 août (je suis prof, ce qui explique aussi l'annualisation). Vous pensez que c'était une erreur ? Ou alors c'est un CDI de fait, même si le contrat est spécifié de septembre à août? Je n'ai rien contre, personnellement, mais j'avoue que je fais confiance à la professionnelle qui maîtrise normalement mieux que moi les complexités du statut d'AM.

Oui, en effet, il y a eu une coupure entre les deux contrats : je me doutais que je devais verser quelque chose, mais elle m'a assuré que non!

Pour les congés payés, je les paye par mois : 10% c'est bien ça?

Bonjour,

alors il y a plusieurs erreurs dans vos contrats. Si le premier contrat était un CDD, vous auriez dû lui verser une prime de précarité et 10% pour ces congés payés.

Ensuite, vous auriez dû signer un CDI puisque les CDD sont à utiliser en remplacement d'un autre mode de garde (l'attente d'une place en crèche par exemple).
Pour "l'annualisation" ou autrement dit la mensualisation c'est obligatoire et inscrit dans la convention collective des assistantes maternelles.

Pour les congés, la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire est obligatoire. Si vous êtes prof, vous devez avoir un contrat en année incomplète, je suppose. Donc, les congés sont à effectivement payer en plus de la mensualisation, mais les deux calculs doivent être faits et le plus avantageux pour la salariée doit lui être versé.

Les 10% de CP tous les mois et dès le début du contrat sont illégaux et hors convention collective. Vous devez reprendre les calculs de congés payés et lui verser le complément si le maintien de salaire était plus avantageux pour elle.

Suzie écrit:
Pour les congés, la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire est obligatoire. Si vous êtes prof, vous devez avoir un contrat en année incomplète, je suppose. Donc, les congés sont à effectivement payer en plus de la mensualisation, mais les deux calculs doivent être faits et le plus avantageux pour la salariée doit lui être versé.

Les 10% de CP tous les mois et dès le début du contrat sont illégaux et hors convention collective. Vous devez reprendre les calculs de congés payés et lui verser le complément si le maintien de salaire était plus avantageux pour elle.

Mince, du coup je suis allée chercher le contrat : c'est bien un CDI en fait, même si tout n'est précisé que sur une année. Sur ce contrat donné par le RAM, il est écrit "dans le cadre d'une année incomplète la rémunération des CP n'est pas comprise dans le salaire mensuel de base. Il y a lieu pour l'employeur de verser une indemnité égale au 1/10è de la rémunération (selon l'accord défini en 4-c)" : du coup en quoi lui verser les 10% de cp sont hors convention collective?

Mais du coup, en effet, je viens de calculer que si on calculait son salaire sur 41 semaines de travail (36 semaines + 5 semaines de congés), ça donnait 10€ de plus par mois, que le calcul sur 36 semaines auquel on ajoute 10% par mois. Je vais lui verser la différence de 120€ pour l'année.