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Wombatmath écrit:

Suzie écrit:
Pour les congés, la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire est obligatoire. Si vous êtes prof, vous devez avoir un contrat en année incomplète, je suppose. Donc, les congés sont à effectivement payer en plus de la mensualisation, mais les deux calculs doivent être faits et le plus avantageux pour la salariée doit lui être versé.

Les 10% de CP tous les mois et dès le début du contrat sont illégaux et hors convention collective. Vous devez reprendre les calculs de congés payés et lui verser le complément si le maintien de salaire était plus avantageux pour elle.

Mince, du coup je suis allée chercher le contrat : c'est bien un CDI en fait, même si tout n'est précisé que sur une année. Sur ce contrat donné par le RAM, il est écrit "dans le cadre d'une année incomplète la rémunération des CP n'est pas comprise dans le salaire mensuel de base. Il y a lieu pour l'employeur de verser une indemnité égale au 1/10è de la rémunération (selon l'accord défini en 4-c)" : du coup en quoi lui verser les 10% de cp sont hors convention collective? Ce qui est hors convention c'est de les verser tous les mois dès le début du contrat... La comparaison avec le maintien de salaire est obligatoire et doit se faire chaque année au 31 mai et la somme due doit être versée en plus de la mensualisation selon l'une des quatre propositions de la CCN.

Mais du coup, en effet, je viens de calculer que si on calculait son salaire sur 41 semaines de travail (36 semaines + 5 semaines de congés), ça donnait 10€ de plus par mois, que le calcul sur 36 semaines auquel on ajoute 10% par mois. Je vais lui verser la différence de 120€ pour l'année.