SUJET :

Bonjour,

le contrat CDI de mon assistante maternelle périscolaire est terminé au 18/12/15. Nous finalisons tous les papiers, le solde de tout compte, les congés payés etc (ne vous inquiétez pas pour la date, c'est avec l'accord de mon assistante vu la période des vacances).

Mes questions sont les suivants:

1/ comment calculer le salaire de décembre en sachant que l'assistante a travaillé la moitié du mois? Elle est forfaitée bien évidemment.
2/ comment ça se passe au niveau des congés payé pour l'assistante maternelle en périscolaire? comment les calculer et comment les payer?
Le début de son contrat était au 07-09-2015 et la fin du contrat était au 18-12-2015.

Merci par avance
Iryna

Bonjour,

Pour le mois de décembre, il faudra faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 18 (calcul de la cour de cassation : salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil = montant à déduire par jour ou heure d'absence).

Il faudrait aussi nous préciser quelle mensualisation (année complète ou incomplète).

Si année incomplète, il faut avant tout calculer la régularisation éventuelle, puis calculer les congés.

En année incomplète, elle a acquis 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées.

En année complète, elle a acquis 2.5 jours par mois (0.75 mois en septembre et en décembre, soit 3.5 x 2.5 = 8.75 arrondis à 9 jours ouvrables).

Les jours ouvrables sont à convertir en jours ouvrés :

Jours ouvrables/6 x nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire

Bonjour,

merci pour vos réponses!

il s'agit de l'année incomplète, sans les vacances scolaires soit 36 semaines.

Par contre, il s'agissait de la garde périscolaire soit 18h/semaine. Cela change quelque chose par rapport au nombre de jours de congé payé acquis?
Je sais que l'assistante maternelle classique (temps pleins et année complète) a 2.5 jours par mois travaillé.

Voilà
Cordialement
Iryna

oui et encore une petite question:

- y a-t-il une prime de licenciement?

si oui, comment faut-il la calculer?

MERCI

alors pas de prime de licenciement car contrat de moins d'1 an

ensuite année incomplète donc pour les CP acquis nbre de sem travaillées X 2,5j /4

mais il faudra aussi régulariser le salaire au besoin car votre mensu a été calculé sur 36 sem/12 mois et il se peut que toutes les heures travaillées n'aient pas été payé
d'ailleurs 18h par sem c'est le volume horaire travaillé ou le lissage obtenu en faisant nbre d'heures par sem X 36 sem /12mois???
pour se faire vous compter le nbre de sem travaillées X 18h (si elle travaille bien 18h par sem) et vous comparez le résultat par rapport aux heures payées par la mensu (le lissage déclaré chaque mois)

18h / semaine - il s'agit des heures travaillées réelles.

13 semaines travaillés x 2.5 / 4 = 8.12 jours