Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
la rupture du contrat de travail il y a 8 ans 3 mois #7
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oui donc arrondi à 9j ouvrables
 et donc il y a une régul à prévoir car 13 sem X 18h = 234h travaillées mais la mensu n'a pas payé toutes ces heures car pour la mensu vous avez fait 18h X 36 sem /12 = 54H payées chaque mois et il n'y a que 3 mois de mensu payée depuis le début du contrat soit 162h il vous reste donc 72h à lui payer car elle les a travaillé du 7 sept au 18 déc la mensu sera donc plus importante que les mois précédent |
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la rupture du contrat de travail il y a 8 ans 3 mois #8
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le calcul qui a été pris pour le lissage est le suivant:
18h sem * 36sem / 12 mois = 54h mois * 5€ = 270 € / mois pour être vraiment précis  |
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la rupture du contrat de travail il y a 8 ans 3 mois #9
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oui
vous confirmez mes calculs ce qui vous laisse donc 72h X 5€ soit 360€ à lui payer ce mois ci en plus des CP acquiset ce mois ci ne vous trompez pas il ne faudra pas déclarer le lissage mais bien 72h + les heures pour les CP et le nbre de jours qui correspondent à 72h de travail dans les jours travaillés, pour les CP il y a une case où vous marquerez 9j pour le nbre de jours travaillés il vous suffit de faire 72H/nbre d'heures travaillées par jour |
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la rupture du contrat de travail il y a 8 ans 3 mois #10
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alors, je résume:
1/ les congé payé - 9 jours ouvrables 2/ le salaire du mois de décembre: 270 / 22 jours (25/12 - jour férié) = 12.27€ / jour le nombre des jours d'absence = 8 jours 8 jours x12.27€ = 98.16 € retenu 270€ - 98.16 + (72x5)= 531,84€ reste à payer pour le mois de décembre ouf, quel calcul!! |
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la rupture du contrat de travail il y a 8 ans 3 mois #11
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non
 dans les 72H sont comprises les heures travaillées pour le mois de décembrepour les CP 9j c'est ouvrables mais vous ne payez que les jours ouvrés (travaillés) donc 9j X nbre de jours travaillés par sem /6 =nbre de jours à rémunérer nbre de jours à rémunérer X heures travaillées par jour X 5€=montant du pour les CP en maintien de salaire mais vous avez obligation de comparer cette somme avec la méthode des 10% et de retenir la plus avantageuse pour votre AM pour le paiement les 10% c'est 10% des sommes versées donc 270€ X 3 mois + 360€ = 117€ |
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la rupture du contrat de travail il y a 8 ans 3 mois #12
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je ne sais pas comment vous remercier pour toutes ces précisions!
Merci!!! c'est clair maintenant Salaire décembre: 72hx5€= 360€ CP: 9jx5j/s/6=7.5j à rémunérer. j’arrondis à 8j. 8j x 3.6h/sx5€=144€ cette formule est la plus avantageuse! Total salaire: 360 + 144€ =504€ à payer Ca y est, je fonce à remplir tous les papiers!! Merci encore!! Iryna |
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