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SUJET :

Rupture de contrat et régularisation de salaire il y a 8 ans 3 mois #1

Bonjour je viens ici car pas mal de questions!!!
Je suis assmat je je suis en train de mettre fin à un contrat au 31/12/2015.
Je me pose des questions sur la Régularisation car je n'avais jamais entendu ce terme avant ce jours et du coup ayant signer deux avenants différents sur la même année je voulais savoir comment on devait procéder?
1/avenant au 1/04/2015 :
47 h X 40sem X 2,90 taux h/ 12= 454,33/ mois.

2/avenant au 1/09/2015 :

Accueil périscolaire avec période ecole :
38h X 36 semaines X 2,90 taux h /12 = 330.60/mois

Et période vacances:
50h X 7semaines X 2,90 taux h /12 = 84,58 / mois.

Il n'y a pas eu de régularisation 'entre les deux avenants et le contrat s'arrête au 31/12/2015

Pouvez vous me dire comment faire, si il faut juste se baser sur le dernier avenant de septembre, ou si il faut faire une régularisation sur les deux avenants? Si la Régularisation fait apparaître un trop perçu à l'assmat est ce que l'assmat doit rendre ce trop perçu à l'employeur?

La mon employeur me dit que je dois lui rembourser sur les cp en cours d'acquisitions dus pour la période de juin 2015'a décembre 2015!!!

Merci pour votre aide

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Rupture de contrat et régularisation de salaire il y a 8 ans 3 mois #2

Est ce que quelqu'un peut m'aider ?

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Rupture de contrat et régularisation de salaire il y a 8 ans 3 mois #3

Angee écrit: Bonjour je viens ici car pas mal de questions!!! Bonjour,
Je suis assmat je je suis en train de mettre fin à un contrat au 31/12/2015.
Je me pose des questions sur la Régularisation car je n'avais jamais entendu ce terme avant ce jours et du coup ayant signer deux avenants différents sur la même année je voulais savoir comment on devait procéder?
1/avenant au 1/04/2015 :
47 h X 40sem X 2,90 taux h/ 12= 454,33/ mois.

2/avenant au 1/09/2015 :

Accueil périscolaire avec période ecole :
38h X 36 semaines X 2,90 taux h /12 = 330.60/mois

Et période vacances:
50h X 7semaines X 2,90 taux h /12 = 84,58 / mois.

Il n'y a pas eu de régularisation 'entre les deux avenants et le contrat s'arrête au 31/12/2015

Pouvez vous me dire comment faire, si il faut juste se baser sur le dernier avenant de septembre, ou si il faut faire une régularisation sur les deux avenants? Oui une régul doit être calculée sur les 2 avenant (voir les outils de calculs du site) Si la Régularisation fait apparaître un trop perçu à l'assmat est ce que l'assmat doit rendre ce trop perçu à l'employeur? Non pas de remboursement de l'assmat le trop perçu lui reste acquis

La mon employeur me dit que je dois lui rembourser sur les cp en cours d'acquisitions dus pour la période de juin 2015'a décembre 2015!!!

Comment vous ont été payés les cp ? A quel moment vous les payaient-ils ?

Merci pour votre aide

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