SUJET :

Bonjour et bonne année à toutes !
Je rencontre quelques problèmes suite à un licenciement :
j'accueillais un enfant depuis le 1^er septembre 2015.
Le 19 novembre, le petit à présenté de la fièvre, j'ai donc averti la maman par sms. Elle est venu le récupérer plus tôt que l'heure normale et l'a emmené chez le médecin. Message de la maman le soir me disant qu'elle le gardait le temps du traitement, sans toutefois préciser de date ni me remettre de certificat médical. N'ayant pas de nouvelle, je la recontacte le 23 novembre, nouveau message me disant que son état de santé c'était aggravé et qu'elle le gardait le temps du traitement soit 10 jours, sans me donner de certificat médical une nouvelle fois. Le 27 novembre je demande des nouvelles et cette fois j'apprends qu'elle décide de le confier à sa mère pour 3 mois car les journées sont trop longues pour lui et qu'ainsi il sera moins malade... Elle me demande les démarches à faire. Je lui explique donc qu'elle doit me remettre une lettre de licenciement soit en mains propres, soit par LRAR et que le préavis de 15 jours partira à ce moment là. Nous étions donc le 27 novembre. N'ayant aucune nouvelle le 10 décembre, nouveau message de ma part, car pas non plus de chèque de paie de novembre. Malgré l'absence de certificat médical, j'ai accepté de déduire 3 jours enfant malade sur le mois de novembre.
Le 11 décembre la maman me remet le chèque de novembre, un certificat médical daté du 9 décembre, jusqu'au 31 décembre et une lettre de licenciement que j'ai signée.
Le 5 janvier message de la maman me demandant à combien j'estime la paie du mois de décembre ! Ce n'est pas à moi de calculer ça, mais bon je lui fais le décompte en jours de ce que je pense qu'elle doit :
absence de certificat médical du 1^er au 8 décembre : donc jours à rémunérer : 1,2,3,4 et 8 décembre
certificat médical pour les 9 et 10 décembre : donc non rémunérés
il me restait 4 jours de cp à prendre, donc, je les fais partir avant le préavis : 11,15,16 et 17 décembre
préavis de 15 jours : du 18 décembre au 05 janvier. (le dernier jour du préavis tombe le vendredi 1^er janvier et après renseignement, le dernier jour du préavis ne peut tomber ni un jour férié, ni un week end ni un jour chômé, or je ne travaillais pas le lundi avec cet employeur).
Passage de la maman avec un chèque de 131,50 € dont elle est incapable de m'expliquer le calcul !
Elle refuse de me payer le préavis qu'elle estime du 11 au 26 décembre (samedi) sous prétexte qu'il est couvert par le certificat médical. Or 3 jours ont déjà été déduits en novembre, 2 en décembre (le 9 et le 10), donc au pire il reste 5 jours à déduire et non pas la totalité du préavis...

Un autre problème se pose, le certificat médical présenté le 11 et allant du 9 au 31 décembre fait état d'une absence de plus de 14 jours consécutive, dans ce cas, n'aurait-il pas fallu attendre la fin des 14 jours pour ensuite me licencier ?

Pour les congés payés, ils ont été rémunérés par 12ème chaque mois, mais ils n'ont pas été pris, doivent il réellement être décomptés avant le début du préavis ? Dans le contrat initial, j'avais prévu de prendre 3 jours de congés payés les 29,30 et 31 décembre.

je suis perdue et je ne sais pas ce qu'elle me doit exactement, merci de bien vouloir m'éclairer

bonne journée
isabelle

Début du préavis le 11 = fin le 25 décembre mais report au 28 puisqu'un préavis ne peut se terminer un férié, un samedi ou un dimanche.

Maximum 2 semaines pouvant être déduit au cour d'un même mois : donc certificat du 9 au 22 décembre, le salaire est à nouveau dû à partir du 23.

Donc seuls à déduire les jours habituellement travailles du 9 au 22 et ceux après le 28 décembre.

Les congés ne peuvent être payés par 12e si le contrat a débuté en septembre 2015. Vous vouliez dire par 10 % tous les mois ? Il faut encore faire la comparaison avec le calcul en maintien et prendre la différence si besoin.

merci pour votre réponse, oui je voulais dire 10 % chaque mois

le 28 est un lundi et normalement je ne travaille pas le lundi, la fin du préavis est-elle reportée au 1^er jour normalement travaillé, soit le 29 ?

le 25 est compris dans les jours à payer, mais comme il était férié, doit il être payé ou non ? (le vendredi est un jour normalement travaillé)

je ne connais pas bien le site, mais je vais faire des recherches, il y a surement un outil pour calculer le maintien de salaire pour le calcul des cp ?

merci beaucoup

quand est-il de mes congés payés qui étaient posés les 29, 30 et 31 décembre ?

Non pas de report dans ce cas.

Quelle mensualisation ?

Et pour les congés, il s'agissait de congés non acquis donc pas de report du préavis non plus.

Mais il faut bien évidemment payer les congés en cours d'acquisition.