SUJET :

Bonjour, (je remets mon sujet ici car me suis trompée de rubrique avant)

je viens juste de m'inscrire sur ce forum! Je suis parents employeur et le 30 avril le contrat avec l'assistante de mes enfants se termine. C'est un CDI.
Je voulais savoir: on a convenu sur le contrat, d'un commun accord, que les congés seraient payés dès le départ en se basant sur 10% ( ou 1/12e ça revient à la même somme quand j'utilise le simulateur de casamape) du salaire brut tous les mois (lissage en année incomplète, elle ne travaille aucunes vacances scolaires)
Enfin bref là n'est pas mon soucis.
Le contrat finissant le 30 avril, comment je fais pour calculer son indemnité de congés payés, et déjà est-ce que j'en dois une sachant que je paie tous les mois ?

Pour ce qui est de l'indemnité je sais que c'est 1/120e et que je vais aussi calculer si je lui dois une régularisation de salaire également .Mon seul soucis ce sont ces fameux congés payés. Pouvez vous m'aider: dois je une indemnité vu que j'ai payé tous les mois ?Ca se passe très bien entre elle et nous et je voudrais que tout se termine bien!Merci pour vos infos

Bonjour,

De quand date le contrat ?

Déjà les congés par 10 % tous les mois, c'est pas la même chose que le 12e. Le 12e, vous l'auriez calculé seulement fin du mois de mai suivant l'embauche, après avoir calculé les congés par 10 % et en maintien, le plus favorable devant être retenu, et c'est ce montant retenu qui est ensuite divisé par 12 pour être payé tous les mois de juin à mai de l'année suivante.

Les 10 % payés tous les mois peuvent tout au plus être considérés comme une avance sur congés. Il faut donc tout reprendre depuis le début du contrat et comparer les 10 % avec le maintien, en procédant par année de référence (juin à mai) puisqu'on arrondit les jours acquis au-dessus si nécessaire et qu'on compte les 10 % aussi sur les congés de l'année précédente, en plus on ajoute le cas échéant 2 jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans si elle en a.

Et avant de calculer les congés, il faut calculer la régularisation éventuelle (voir article 18 CCN) puisque les 10 % se calculent aussi sur la régularisation.

Il faut en plus procéder par contrat, donc il nous faudrait les détails de chaque contrat (date de début, calcul de la mensu, nbre de jours et d'heures d'accueil hebdo, le nombre d'enfant de moins de 15 ans si elle en a). Si c'est une mensu uniquement sur les semaines d'école, c'est sur 36 semaines ?

Bonsoir,

le contrat date du 1/10/2013.
Sur deux enfants de (à l'époque) 3 et 6 ans
Année incomplète sur 36 semaines.

Tout d'abord le contrat du plus grand était de 11h/semaine à 3,20 net du 01/10/2013 au 31/08/2014 (salaire net 105,60)
le petit était à 16/semaine sur 36 semaines aussi (salaire net 153,60)

Le 01/09/2014 changement des rythmes scolaires et entrée du plus petit chez les moyen donc plus de sieste l'après midi chez tatie.
Passage à 11h50/semaine à 3,25 de l'heure pour les deux.Salaire net pour les 2 =112,25 chacun).
Fin du contrat au 30/04.
Si ça peut aider

pas d'enfant de - de 15

Il faudrait compter combien de semaines ont été travaillées du 1^er octobre 2013 au 31 mai 2014 (y a-t-il eu des absences maladie des enfants déduites du salaire, ou des absences maladie de l'AM).

Nbre de semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis

Jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés

Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = montant des congés calculés en maintien.

Ce montant, vous le comparez avec les 10 % des salaires payés d'octobre à mai 2014. Le plus favorable devait être retenu. Si le maintien était plus favorable, vous lui devez encore la différence entre le maintien et les 10 %.

Vous dites qu'il y a eu un avenant au mois de septembre 2014, mais aviez-vous calculé la régularisation ? Nbre de semaines travaillées d'octobre 2013 à août 2014 x nbre d'h hebdo x tarif horaire = montant dû à comparer avec les 11 mensualisations perçues (hors 10 % et hors heures complémentaires), si elle n'a pas touché suffisamment, vous lui devez la différence.

On a donc une nouvelle mensu de septembre 2014 à août 2015. Fin mai 2015 il faut compter le nombre de semaines travaillées entre juin 2014 et mai 2015 + les semaines de congés acquis pris/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis. Puis conversion en jours ouvrés et comparaison avec les 10 % des salaires de juin 2014 à mai 2015 (y compris sur les congés calculés précédemment qui aurait dû être payés dans cette période).

Enfin vous devrez calculer les congés acquis entre juin 2015 et avril 2016, mais après avoir d'abord calculé la régularisation (puisque le contrat a été rompu avant les 12 mois).

En dernier lieu, il y aura l'indemnité de rupture.

le nombre d'heures (dans le calcul du maintien) c'est par jour/semaine/mois?(jour ouvrés x nb heure x tarif horaire).Merc et désolée de toutes ces questions