SUJET :

pk elle n'a rien signé et ne veut rien accepter, au contraire elle repousse la date de fin de plus en plus, vous arretez les frais et faites comme il se doit
vous envoyez votre recommandé et la date de présentation fait démarrer le préavis pas la date d'envoi ni la date de retrait mais bien la 1^ère présentation (si il doit y en avoir plusieurs ou pas de retrait) vous le saurez pk ce sera marqué sur le papier que vous allez recevoir de la poste
donc préavis d'1 mois et c'est tout

vous voyez bien que cette histoire traine en longueur donc faites les choses dans la légalité
le verbal, les courriers remis en main propre mais non signés n'ont aucune valeur légale

Et de toute façon, on ne peut pas être en congé après une rupture de contrat.

Et si votre AM à d'autres enfants en accueil, elle ne peut pas être en congé non plus.

Il est sûr que vous auriez du faire les choses légalement dès le départ, anti-daté une lettre de fin de contrat, si votre am décide d'allez au prud'hommes çà ne va pas faire sérieux.

Suivez les conseils de Dacia :

Envoi d'un courrier rar qui fera démarrer le préavis. (préavis que vous pouvez dispenser, mais il sera payé),

A la fin de celui çi, il faudra payer le mois, (calcul cour de cassation pour les heures non faites), puis, régularisation du salaire (du fait de l'année incomplète, régularisation des 12emes restant dûs (à éviter pour un prochain contrat, et paiement des cp en cours d'acquisition par maintien de salaire ou 10%. Et ensuite indemnités de rupture.

Bon courage.

Merci pour votre réponse, je renvoi un courrier avec AR demain. En gros, le préavis débutera le 18 ou 19 janvier et prendra fin , le 18 ou 19 février! Je lui paierai le salaire de février sur la base du calcul de la cour de cassation, indemnités de congé et indemnité de régul (1/120eme)??
Oui, je sais, si j'avais tout fait dans les règles le contrat aurai pris fin sans traîné en longueur, je regrette mais c'est fait. Merci pour votre aide !

la régul ce n'est pas l'indemnité de 1/120éme de fin de contrat, ce sont 2 choses distincts

la régul c'est comparaison heures travaillées telles que prévues au contrat = jours prévus et heures arrivée et départ prévues au contrat aux heures qui ont été payées par la mensu
donc vous reprenez les jours depuis la date anniversaire jusqu'à fin du préavis que vous comparez aux mensu payées depuis la date anniversaire
si moins d'heures ou de jours ont été payés il faut les régulariser et les rajouter dans la déclaration heures et jours du dernier BS
si plus d'heures ou de jours ont été payés cela lui reste acquis

vous payez les CP acquis mais non pris ainsi que les 1/120éme des sommes versées en net

Mia1520 écrit: Bonjour,

ok. Je lui remets le courrier en main propre en anti-datant le courrier. pour une fin de contrat le 15 janvier, je me renseigne, un peu trop tard......

Avez vous un double ce ce courrier de remise en main propre avec sa signature?

(j'ai vu un message similaire sur facebook!!)

Oui ça doit être le même message, j'ai effectivement poster un message sur un groupe sur FB. Non, je n'ai pas de signature lors de la remise en main propre, j'ai renvoyé un courrier avec AR hier matin . Du coup on recommence tout dans les règles depuis le début !