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SUJET :

LITIGE il y a 8 ans 3 mois #1

Bonjour,

Je suis en litige avec mon AM , suite au changement de situation professionnelle de mon époux, j'ai indiqué à mon assistante maternelle que j'emploie depuis 2 ans que je souhaitais me séparer d'elle. Cette nouvelle ne l'enchantait pas, je lui avait dit 2 jours avant que le contrat prendrai fin le 30 juin car ma fille rentre à l'école en septembre. Elle me dit ok tout de même, on va procéder à la rupture de contrat , c'était le 19 décembre 2015. Je tiens à préciser que mon assistante maternelle est ma voisine, nous entretenons de bonnes relations et elle m'a dit de ne pas lui faire de recommandé et de lui remettre en main propre vu qu'on est voisine. Elle était en congé ensuite du 21 au 25 décembre. Je suis partie la voir car je n'avais toujours pas fait son courrier, pour savoir si je pouvais mettre fin au contrat le 15 janvier vu que je l'avais prévenu verbalement le 19 décembre, elle me dit ok. Je lui remets le courrier en main propre en anti-datant le courrier. pour une fin de contrat le 15 janvier, je me renseigne, un peu trop tard.......je vois qu'il faut normalement une lettre avec accusé de réception, je vois que le préavis ne peut se faire durant ces congés.......bref je vois que je n'ai pas respecté beaucoup de choses. Une semaine avant la fin du contrat, elle me dit qu'elle souhaite prendre ses congés après le préavis, elle a 21 Cp, le contrat prendrait fin le 15 février! J'accepte mais je ne comprends pas trop puisque de toute manière je devais les lui payer en fin de contrat. ses indemnités de congés. Elle m'explique que vis à vis de pôle emploi, c'est une grosse perte.
Ensuite, aujourd'hui, je me renseigne, on me dit qu'il faut que je fasse un courrier en complément de ma lettre de préavis pour stipuler que le contrat prendra fin le 15 février car elle pose ses congés. Je lui informe et là, elle me demande de prolonger le contrat jusqu’à fin février car ça ne l'arrange pas financièrement. Je refuse. On échange des SMS où chacune accuse l'autre. Elle finit par me dire qu'on recommence tout, elle veut un courrier avec AR, donc le préavis débuterai le 18 ou 19 janvier pour prendre fin le 18 ou 19 fevrier.
Je pense qu'elle va prendre ses congés après février, ce qui nous ramènerai à Mars du coup. Quelle est mon recours?Je regrette vraiment cette situation mais que dois-je ou puis-je faire?? Je ne voulais surtout pas être en froid avec elle mais malheureusement à force de changements, cela a mal fini.

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LITIGE il y a 8 ans 3 mois #2

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bonsoir
votre contrat est il en année complète ou incomplète??
les dates de congé de votre AM doivent etre connues le 1er mars au plus tard, communiquées par écrit en 2 exemplaires et signées des 2 parties
de quelle façon connaissiez vous ses dates de congé??
la lettre en main propre est valable mais doit etre signée est-ce le cas?? effectivement les congés repoussent la date de fin de préavis mais cela ne modifie pas la date de début si cette lettre a bien été signée, sinon forcément elle peut dire qu'elle n'a rien reçu

elle meme n'a pas tout compris en vous disant qu'elle souhaitait prendre ses congés aprés le préavis car une fois le préavis effectué elle peut faire ce qu'elle veut=elle n'est plus votre salariée
la date de fin de préavis est la date de fin du contrat vous lui payez son solde de tout compte comprenant la mensu, éventuellement la régul ainsi que les CP selon si vous etes en année complète pk là il y a un solde de CP non pris ou incomplète avec paiement des CP par 12eme ou lors de la prise des congés

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LITIGE il y a 8 ans 3 mois #3

Non, rien n'a été signé. Nous sommes en année incomplète de 42 semaines, la date anniversaire est le 19/11/2015, le contrat a débuté le 19/11/2013.
Elle me dit qu'elle est obligé de prendre ses CP avant ou après pourtant, depuis juin elle a cumulé 21 Cp que je devait lui payé en plus de son indemnité de régularisation (1/120eme).
Je voulais lui payer ces CP mais elle voulait prendre ses congés pour faire durer son contrat sous prétexte qu'elle est perdante vis à vis de pole emploi. Par contre, elle a pris des congés du 21 au 25 décembre.Du coup est ce que je peux lui envoyer son AR qu'elle réclame maintenant et finir le contrat à la fin de son préavis en lui payant ses congés??

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LITIGE il y a 8 ans 3 mois #4

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pour ces congés elle n'a rien compris

les dates de congé sont données au 1er mars = 5 sem ou plus et ce n'est pas pk il y a une fin de contrat que l'on doit prendre les congés juste avant ou juste aprés (en plus aprés un préavis cela ne sert à rien)
elle sera payée pour ses CP acquis en fin de contrat

et bien vous faites comme elle pas d'écrit pour les congés donc elle n'est plus en congé, vous lui envoyez son recommandé avec AR la date de 1ère présentation et non de réception fait démarrer le préavis, celui-ci sera de 1 mois
vous lui faites le meme courrier en lettre simple au cas où elle n'irait pas chercher son courrier

pour la fin de contrat vous devez la mensu jusqu'au dernier jour travaillé ainsi que les CP acquis jusqu'au dernier jour de préavis et la régul pk vous etes en année incomplète

cela ne l'arrange pas mais c'est ainsi
Ce message a reçu les remerciements de : Mia1520

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LITIGE il y a 8 ans 3 mois #5

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vous saurez dorénavant pk on dit souvent sur ce forum qu'il est préfèrable ne pas travailler avec famille, connaissances, voisins cela fausse les relations et peut etre trés compliqué autant dans le respect du contrat que dans la vie de tous les jours

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LITIGE il y a 8 ans 3 mois #6

Quand vous dites de première présentation? C'est à dire? Donc en gros on recommence tout, je fais mon recommandé demain en attente de réception ? Le problème qui se pose c'est que je lui ai dit verbalement le 19 décembre mais je lui ai remis le courrier que le 6 janvier en main propre en anti Datant afin que le contrat prenne fin le 15 janvier! Je ne suis pas dans le droit non plus. Je suis perdue, déçue, je ne voulais pas en arriver là! C'est dommage,!

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