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SUJET :

contrat périscolaire il y a 8 ans 3 mois #1

UN contrat en année complète va etre modifié en sept.2016 car l enfant va aller a l'école.
Faut-il faire un avenant avec nbd'heures scolaires et nb d'heures pdt les vacances scolaires ou rompre ce contrat.
Merci pour votre aide.

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contrat périscolaire il y a 8 ans 3 mois #2

Bonjour

non tu ne rompts surtout pas le contrat tu fais juste un avenant avec les nouvelles données et donc une nouvelle mensualisation...

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contrat périscolaire il y a 8 ans 3 mois #3

Patricia27527 écrit: UN contrat en année complète va etre modifié en sept.2016 car l enfant va aller a l'école.
Faut-il faire un avenant avec nbd'heures scolaires et nb d'heures pdt les vacances scolaires ou rompre ce contrat.
Merci pour votre aide.


Bonjour , le parent doit faire un avenant ,et vous pourrez choisir la poursuite du contrat (en moindre) ou pas (rupture pour refus d'avenant par l'employeur)

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contrat périscolaire il y a 8 ans 3 mois #4

je profite de ce post pour poser une question concernant également un changement de contrat en sept 2016
voila moi aussi j'ai un petit qui va rentrer a l'école 2016 et donc les pe me réduisent le contrat ( ce que j'ai accepté) mais voila on avait calcule les mensualités de janvier a décembre donc jusque fin aout c'est bon mais après on fait comment ?
merci

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contrat périscolaire il y a 8 ans 3 mois #5

kekile écrit: je profite de ce post pour poser une question concernant également un changement de contrat en sept 2016
voila moi aussi j'ai un petit qui va rentrer a l'école 2016 et donc les pe me réduisent le contrat ( ce que j'ai accepté) mais voila on avait calcule les mensualités de janvier a décembre donc jusque fin aout c'est bon mais après on fait comment ?
merci


bonjour

Tant que l'avenant n'est pas fait , le contrat reste en l'état (un avenant ce fait un mois avant l'éventuel changement)

Et c'est le parent de le faire

L'avenant doit être établi ainsi (concernant la mensu)

36 semaines x nombre heures sur la période école + 16 semaines (- les semaines non communes des parties) xnombre heures sur la période vacances /12 x taux horaire (taux négocier en + de celui d'avant du fait de la diminution du salaire)

L'avenant doit comporté une date exécution de préférence le 1er septembre 2016 (évite les calculs )

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