SUJET :

bonjour,
2 enfants me quittent cet été pour prendre les chemins de l'école.
Je sais que le préavis ne peut être sur la période des CP.
Mais voilà, mes vacances sont les 3 premières semaines d'aout.
1 PE a besoin de mes services jusqu'au 10 juillet, puis se sont ses semaines hors contrat puisque je suis à 36 semaines (PE travaillant dans le milieu scolaire), puis se sont mes 3 semaines de CP, et ils auraient besoin de mes services dès le 22 aout jusqu'au 31.
J'ai su qu'une partie du préavis pouvait se faire avant les CP et l'autre partie après. Mais au niveau du paiement comment cela se passe-t-il ? dois-je faire courir la mensualisation jusqu'au 31 aout ? ou dois-je l'arrêter la veille du 1^er jour du préavis, et le paiement se fait au réel ?
Les CP sont rémunérés au 12ème.
Pour l'autre parent, c'est plus simple je risque d'être en préavis le mois précédent mes vacances. Le mois de préavis fait-il parti de la mensualisation ? ou doit-il être rémunéré au réel ?
A cela s'ajoutent les indemnités de rupture + les indemnités des CP non pris, et la régularisation éventuelle.
Merci de m'aiguiller bonne journée

Si le contrat doit s'arrêter le 31 août, le préavis sera à cheval sur tes congés (il peut se faire sur les congés de l'employeur).

En juillet tu toucheras ta mensualisation habituelle, et en août aussi.

Tu devras calculer la régularisation éventuelle (si tu arrives à la date anniversaire, il n'y a probablement rien à payer).

L'employeur devra les 12e de congés restants (qui auraient dû être payés d'août à mai 2017) + les congés acquis entre juin et août. Le mieux est d'en discuter avant avec l'employeur, car le paiement par 12e à partir de juin n'est pas très malin : autant se mettre d'accord et payer les congés acquis fin mai en 3 fois (1/3 en juin, 1/3 en juillet, et en août le dernier 1/3 + les congés juin à août 2016).

Et enfin l'indemnité de rupture.

Pour l'autre contrat, si le contrat s'arrête fin juillet, tu touches ta mensu habituelle + éventuellement la régularisation + l'indemnité compensatrice de CP + l'indemnité de rupture le cas échéant.

Le préavis est juste un délai de prévenance. Le salaire continue à être dû jusqu'au dernier jour. Il n'y a pas lieu à différencier, sauf si le préavis n'est pas effectué par dispense de l'employeur (attention : le fait que le préavis tombe sur des semaines d'absence prévues de l'enfant n'en fait pas un "préavis non effectué").

Shania écrit: Pour l'autre contrat, si le contrat s'arrête fin juillet, tu touches ta mensu habituelle + éventuellement la régularisation + l'indemnité compensatrice de CP + l'indemnité de rupture le cas échéant.

Le préavis est juste un délai de prévenance. Le salaire continue à être dû jusqu'au dernier jour. Il n'y a pas lieu à différencier, sauf si le préavis n'est pas effectué par dispense de l'employeur (attention : le fait que le préavis tombe sur des semaines d'absence prévues de l'enfant n'en fait pas un "préavis non effectué").

Merci pour cette précision...

Merci pour ta réponse, mais je ne comprends pas au niveau du 1^er cas, tu dis que le préavis peut se faire sur les congés de l'employeur, mais à ce titre ces semaines sont non rémunérées puisqu'elles sont déduites du contrat. Donc cela voudrait dire que sur l'attestation pôle emploi les parents devront noter préavis effectué non rémunéré ou rémunéré du fait de la mensualisation ?

Shania écrit: Si le contrat doit s'arrêter le 31 août, le préavis sera à cheval sur tes congés (il peut se faire sur les congés de l'employeur).

En juillet tu toucheras ta mensualisation habituelle, et en août aussi.

Tu devras calculer la régularisation éventuelle (si tu arrives à la date anniversaire, il n'y a probablement rien à payer).

L'employeur devra les 12e de congés restants (qui auraient dû être payés d'août à mai 2017) + les congés acquis entre juin et août. Le mieux est d'en discuter avant avec l'employeur, car le paiement par 12e à partir de juin n'est pas très malin : autant se mettre d'accord et payer les congés acquis fin mai en 3 fois (1/3 en juin, 1/3 en juillet, et en août le dernier 1/3 + les congés juin à août 2016).

Et enfin l'indemnité de rupture.

Non c'est bien préavis effectué et payé, puisque la mensualisation est due pendant la durée du préavis.