Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Indemnités fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 2 mois #7

Effectivement c'est un peu compliqué. C'est pour ça que je m'y perds.

Voici le récap depuis le début:

Début du contrat le 02/01/13.

Au 31/05/13 = 13j acquis 3 enfants de - 15 ans. Elle a compté 2,5j par enfant au lieu de 2, son total = 7,5j
7,5j + 13j = 21j

mais

5j de cp pris en avril 2013 par anticipation payés

17j de cp pris en juillet-août 2013 payés

5j de cp pris en décembre 2013 payés


2014

5j de cp pris en avril 2014 payés
18j de cp pris en juillet 2014 payés
6j de cp pris en décembre 2014 payés

2015

6j de cp pris en mars 2015 payés
18j de cp pris en juillet-août 2015 payés
6j de cp pris en décembre 2015

et elle devait reprendre une semaine en avril 2016

Connexion pour participer à la conversation.

Indemnités fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 2 mois #8

Hellodi28 écrit: Effectivement c'est un peu compliqué. C'est pour ça que je m'y perds.

Bonjour,

Voici le récap depuis le début:

Début du contrat le 02/01/13.

Au 31/05/13 = 13j acquis 3 enfants de - 15 ans. Elle a compté 2,5j par enfant au lieu de 2, son total = 7,5j
7,5j + 13j = 21j
13 jours + 6 jours = 19 jours acquis...

mais

5j de cp pris en avril 2013 par anticipation payés 19 jours acquis - 5 jours pris par anticipation = 14 jours

17j de cp pris en juillet-août 2013 payés 14 jours acquis + 3 jours par anticipation

5j de cp pris en décembre 2013 payés 3 + 5 jours pris par anticipation = 8 jours


2014

5j de cp pris en avril 2014 payés 8 jours + 5 jours = 13 jours par anticipation

Au 31 mai 2014, elle a acquis 30 jours, il restait donc à poser 30 -13 jours pris par ancipation = 17 jours

18j de cp pris en juillet 2014 payés 17 jours acquis + 1 jour par anticipation
6j de cp pris en décembre 2014 payés 1 + 6 jours = 7 jours par anticipation Vous êtes sûre des 6 jours ? Il n'y avait pas de férié dans ces congés ?

2015

6j de cp pris en mars 2015 payés 7 jours + 6 jours = 13 jours par anticipation

Au 31 mai, elle avait de nouveau acquis 30 jours, soit 30 jours - 13 par anticipation = 17 jours à poser

18j de cp pris en juillet-août 2015 payés 17 jours acquis + 1 jour par anticipation
6j de cp pris en décembre 2015 Normalement ces congés là ont dû être déduits du calcul de la mensualisation vu que vous êtes passés à une année incomplète en septembre

et elle devait reprendre une semaine en avril 2016 Ca ne rentre plus en ligne de compte puisque vous arrêtez le contrat avant

[/color][/b]

Vous devez donc calculer combien de jours, elle a acquis du 1er juin 2015 à la date de fin de contrat... Vous enlèverez un jour qu'elle avait pris par anticipation... et vous devrez lui payer en comparant les 10% et le maintien de salaire (en prenant en compte le fait qu'elle pose ses vacances sur les périodes de vacances scolaires)... Faites la comparaison des deux calculs, car comme sa mensu a baissé en septembre, il se peut que les 10% soient plus avantageux pour elle.

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

Indemnités fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 2 mois #9

Pour être sûre, voici ce que j'ai trouvé

23j acquis de juin 2015 à février 2016 - 1j d'anticipation = 22j

calcul des 10% = salaires de juin-juillet-août =1436.49 € + salaires de septembre à février = 1129.74€ Total = 2566.23€
2566.23 * 0.1 = 256.62 €

maintien de salaire = 22j ouvrable soit 15j ouvré (car 4j de travail par sem.) Horaire moyen quotidien = 9.25 (car semaine de 37h)
15*9.25*3.25€ = 450.93 €

donc 450.93 € d'indemnités de congés payés à lui verser

Connexion pour participer à la conversation.

Indemnités fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 2 mois #10

Hellodi28 écrit: Pour être sûre, voici ce que j'ai trouvé

23j acquis de juin 2015 à février 2016 - 1j d'anticipation = 22j

calcul des 10% = salaires de juin-juillet-août =1436.49 € + salaires de septembre à février = 1129.74€ Total = 2566.23€
2566.23 * 0.1 = 256.62 €

maintien de salaire = 22j ouvrable soit 15j ouvré (car 4j de travail par sem.) Horaire moyen quotidien = 9.25 (car semaine de 37h)
15*9.25*3.25€ = 450.93 €

donc 450.93 € d'indemnités de congés payés à lui verser


si les nombres de jours acquis et pris (attention aux jours fériés sur les semaines de congés), sont exacts, alors oui, vos calculs semblent juste.

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

Indemnités fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 2 mois #11

Pour les jours fériés c'est bon, puisqu'elle récupérait à chaque fois.

Merci encore pour avoir éclairer ma lanterne

Connexion pour participer à la conversation.

[RESOLU ?] Indemnités fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 2 mois #12

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2