SUJET :

Bonjour,
Je mets fin au contrat de ma nounou le 29/02. Le contrat est en année incomplète (45semaines) depuis le 1^er Septembre 2015, sur 2 rythmes, 11h par sem en période scolaire et 37h par sem pendant les congés scolaires à 3.25€ l'heure.
Depuis le 1^er Septembre, elle a eu mon enfant 4 sem pendant les vacances scolaires, elle a pris 6j de cp en décembre, et ne l'a pas eu une semaine en février.
Je suis perdue dans le calcul des indemnités entre celles des congés payés acquis et/ou en cours d'acquisition et la régularisation de salaire.
Sachant qu'elle ne veut pas le calcul des 1/10 disant que c'est moins intéressant.
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît.
Merci beaucoup

Hellodi28 écrit: Bonjour,
Je mets fin au contrat de ma nounou le 29/02. Le contrat est en année incomplète (45semaines) depuis le 1^er Septembre 2015, sur 2 rythmes, 11h par sem en période scolaire et 37h par sem pendant les congés scolaires à 3.25€ l'heure.
Depuis le 1^er Septembre, elle a eu mon enfant 4 sem pendant les vacances scolaires, elle a pris 6j de cp en décembre, et ne l'a pas eu une semaine en février.
Je suis perdue dans le calcul des indemnités entre celles des congés payés acquis et/ou en cours d'acquisition et la régularisation de salaire.
Sachant qu'elle ne veut pas le calcul des 1/10 disant que c'est moins intéressant.
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît.
Merci beaucoup

Bonjour, il faut d'abord faire le point sur le nombre de congés que votre assistante maternelle à acquis.
Le point se fait par période de référence, soit tous les ans du 1^er juin au 31 mai.

On calcule 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées. Sont assimilées à du temps de travail, les semaines de formation, maternité et semaines de congés acquises au titre de la période précédente.

De plus, il vous faudra calculer son indemnité de cp en prenant comme base horaire l'accueil des vacances scolaires si votre am prend ses congés durant les vacances.
C'est le calcul du maintien de salaire.

Faites déjà ce premier point sur les jours acquis, pour que l'on puisse vous aider par la suite. Sachant que comme vous avez déjà déduit de la mensualisation les semaines de congés de l'am, vous ne prendrez pas en compte les 6 jours pris en décembre (il n'y avait pas de férié inclus ?)

Merci pour votre retour.
Elle a acquis 15j de cp (de septembre 2015 à février 2016). Sachant qu'avant l'avenant de contrat début septembre nous étions en année complète (donc ses cp étaient inclus dans sa mensualisation).
Concernant les 6 jours qu'elle a pris en décembre 2015, nous ne les avons pas inclus dans sa mensualisation car nous étions partis sur le fait de lui régler ses cp en une seule fois au moins de Juin.
Et effectivement, elle prend bien ses cp durant les vacances scolaires.
Merci

Hellodi28 écrit: Merci pour votre retour.
Elle a acquis 15j de cp (de septembre 2015 à février 2016). Sachant qu'avant l'avenant de contrat début septembre nous étions en année complète (donc ses cp étaient inclus dans sa mensualisation).
Concernant les 6 jours qu'elle a pris en décembre 2015, nous ne les avons pas inclus dans sa mensualisation car nous étions partis sur le fait de lui régler ses cp en une seule fois au moins de Juin.
Et effectivement, elle prend bien ses cp durant les vacances scolaires.
Merci

Bonsoir, il faut calculer les congés par période de référence, et non par rapport à l'avenant.

En plus en décembre, comme vous avez un contrat en année incomplète, les congés étaient déjà déduits, donc rien à voir avec un paiement en juIn;

Comment avez vous fait lors du passage à l'avenant ?

Attention les cp en année complète ne sont pas inclus dans la mensualisation, simplement quand ILS SONT ACQUIS, leur rémunération se substitue au salaire de base,
De quand date ce contrat ?

Bonjour,
Ma nounou a été embauchée début Janvier 2013 en année complète sur 4j (lundi-mardi-jeudi-vendredi). Nous avons fait l'avenant au 1^er Septembre 2015 pour l'année incomplète (45semaines) car mon enfant rentrait à l'école.
Donc si je reprends ce que vous avez noté, elle aurait acquis au 29/02, 23j de cp (juin 2015 à février 2016)

Hellodi28 écrit: Bonjour,
Ma nounou a été embauchée début Janvier 2013 en année complète sur 4j (lundi-mardi-jeudi-vendredi). Nous avons fait l'avenant au 1^er Septembre 2015 pour l'année incomplète (45semaines) car mon enfant rentrait à l'école.
Donc si je reprends ce que vous avez noté, elle aurait acquis au 29/02, 23j de cp (juin 2015 à février 2016)

Non, c'est un peu plus compliqué malheureusement mais pas infaisable !!

D'abord il faut calculer combien de jours votre am avait acquis au 31 mai 2013. Si à cette période elle avait des enfants de moins de quinze ans, il faut rajouter à ce total 2 jours par enfants (car votre am n'avait pas acquis 30 jours ouvrables de cp).
Ensuite, durant la période de janvier au 31 mai, avait-elle pris des congés ? Et si oui, ceux-çi avaient-ils été payés ?

Car pour ce cas, les congés n'étaient pas acquis. Idem pour la période suivante, les 5 semaines posées ont-elles été toutes payées ? Car tous les congés n'étaient pas acquis.

Même chose pour la période suivante, du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015. Théoriquement la période étant complète votre am avait donc acquis 30 jours;
Mais ces 30 jours étaient à poser sur la période en cours soit du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016.
Donc même question les congés pris sur la période 1^er juin 2014 au 31 mai 2015 ont-ils été tous payés ?

C'est important de le savoir pour connaître le solde de congés qui restaient à prendre pour cette période en cours..

Car si tous les jours acquis lors de la période précédente (juin 2014/mai 2015), n'avaient pas tous été pris lors du passage à l'avenant il faut aussi les comptabiliser dans l'indemnité compensatrice de cp.

Tout dépend comment vous avez procéder sur les premières périodes.

Par ex, si au passage de l'avenant il restait à votre am 12 jours à prendre (acquis de la dernière période), et que depuis le 1^er juin elle à totalisé 23 jours, il faudra bien lui régler 12 +23.....

D'où l'intérêt de savoir si dès le début du contrat vous avez payé ces congés par anticipation, ou pas.