SUJET :

Bonjour les filles,

Voilà j'ai quelques petits soucis concernant une fin de contrat .

J'ai signé 2 contrats pour une fratrie au 1^er Septembre 2013 mensualisée sur 12 mois soit au 31 Août 2014.

Je suis donc en Année Incomplète.

La maman étant en école d'infirmière à les congés de Noêl, de Pâques et les congés de Juillet et Août mais comme on n'a fait un contrat sur 12 mois jusqu'à fin Aout puisque l'e nfant rentre à l'école à la rentrée mais là elle m'a dit qu'elle stoppait le contrat pour fin Juin.

- QUESTIONS //
Je n'aurais donc pas de salaire en Juillet et Aout ?

- On m'a dit qu'il fallait que je fasse une REGULARISATION à la fin du contrat je vous joins un document que j'ai pris sur un site pouvez vous me dire si cela est bon ou pas ?

CALCUL DE LA REGULARISATION
Document mis à disposition par l'association Graine de Fées 78955
Nombre de semaines travaillées : 39 sem
Nombre de jours par semaine travaillées : 5 jrs
Nombre d'heures par jour : 9 hrs
Tarif horaire brute : 4,04 €

Mensualisation : 146 hrs 590,85 €

Mois début de mensualisation : septembre-13 (jj/mm/aa)

Mois Heures mensualisées Heures réellement travaillées Régularisation
septembre-13 129,00 154,75 25,75
octobre-13 135,00 181,40 46,40
novembre-13 141,00 153,00 12,00
décembre-13 146,00 113,30 -32,70
janvier-14 146,00 167,00 21,00
février-14 128,00 155,00 27,00
mars-14 141,70 177,20 35,50
avril-14 141,70 113,00 -28,70
mai-14 137,00 155,00 18,00 (en théorie )
juin-14 146,00 155,00 9,00 (en théorie ) et fin de contrat
juillet-14 0,00 0,00 0,00
août-14 0,00 0,00 0,00
Total : 1391,40 1524,65 133,25

Nombre d'heures à régulariser : 133,25
Montant de la régularisation : 538,33 € Brut

En faveur de l'assistante maternel : X
En faveur de l'employeur :



SEPTEMBRE moins 10 hres Assistante Maternelle absente le 18
OCTOBRE moins 11 hres Asst Maternelle absente le 30,31
NOVEMBRE moins 5 hres Assi Maternelle absente le 12
FEVRIER moins 18 hres Assit Maternelle absente le 27,28
MARS moin 4h30 Assis Maternelle Absente le matin de 8h00 à 12h30.
AVRIL moins 4,30 hres Assit Maternelle absente le 9 au matin
Mai moins 9hres Assit Maternelle absente le 30

- Doit-on déclarer à la PAJEMPLOI et aux Assédics le montant de la régularisation ?

- Concernant les CONGES PAYES je fais bien le total des salaires de septembre à fin juin X 1/10ème ?

- Concernant la prime de fin de contrat je n'y ai pas le droit puisque ça fera que 10 mois que j'ai l'enfant et il faut 1 an d'ancienneté je crois et puis comme je garde la petit soeur on ma dit que je n'avais pas le droit de le faire sur une fratrie ai-ce VRAI ?

J-ai fais le calcul vite fait ça va faire beaucoup pour les parents peut-on leurs faire régler sur 3 mois par exemple.

Merci beaucoup pour vos réponses qui vont vraiment m'éclaircir...;

Bonne journée à toutes

tounnette écrit: Bonjour les filles, bonjour

Voilà j'ai quelques petits soucis concernant une fin de contrat .

J'ai signé 2 contrats pour une fratrie au 1^er Septembre 2013 mensualisée sur 12 mois soit au 31 Août 2014.

Je suis donc en Année Incomplète.

La maman étant en école d'infirmière à les congés de Noêl, de Pâques et les congés de Juillet et Août mais comme on n'a fait un contrat sur 12 mois jusqu'à fin Aout puisque l'e nfant rentre à l'école à la rentrée mais là elle m'a dit qu'elle stoppait le contrat pour fin Juin.

- QUESTIONS //
Je n'aurais donc pas de salaire en Juillet et Aout ? la mensualisation est calculée sur les heures d'accueil mais, divisées par 12, donc tu auras ton salaire tous les mois, y compris pendant les périodes d'absence programmées, les congés...etc...si le contrat s'arrête il y aura la régul qui te paiera tes heures effectuées et non payées à cause de la rupture inopinée en juin

- On m'a dit qu'il fallait que je fasse une REGULARISATION à la fin du contrat je vous joins un document que j'ai pris sur un site pouvez vous me dire si cela est bon ou pas ?
comme le salaire payé chaque mois résulte d'un lissage, ça ne sera pas égal aux heures réellemnt effectuées du mois, donc il faudra comparer mois par mois les heures payées par le salaire mensualisé aux heures effctuées (sans remettre en cause les conditions définies sur le contrat de travail
on devra vérifier et donc faire cette régul à la date anniversaire, à chaque changement ou avenant du contrat, à la rupture

CALCUL DE LA REGULARISATION
Document mis à disposition par l'association Graine de Fées 78955
Nombre de semaines travaillées : 39 sem
Nombre de jours par semaine travaillées : 5 jrs
Nombre d'heures par jour : 9 hrs
Tarif horaire brute : 4,04 €

Mensualisation : 146 hrs 590,85 €

Mois début de mensualisation : septembre-13 (jj/mm/aa)

Mois Heures mensualisées Heures réellement travaillées Régularisation
septembre-13 129,00 154,75 25,75
octobre-13 135,00 181,40 46,40
novembre-13 141,00 153,00 12,00
décembre-13 146,00 113,30 -32,70
janvier-14 146,00 167,00 21,00
février-14 128,00 155,00 27,00
mars-14 141,70 177,20 35,50
avril-14 141,70 113,00 -28,70
mai-14 137,00 155,00 18,00 (en théorie )
juin-14 146,00 155,00 9,00 (en théorie ) et fin de contrat
juillet-14 0,00 0,00 0,00
août-14 0,00 0,00 0,00
Total : 1391,40 1524,65 133,25

Nombre d'heures à régulariser : 133,25
Montant de la régularisation : 538,33 € Brut

En faveur de l'assistante maternel : X
En faveur de l'employeur :



SEPTEMBRE moins 10 hres Assistante Maternelle absente le 18
OCTOBRE moins 11 hres Asst Maternelle absente le 30,31
NOVEMBRE moins 5 hres Assi Maternelle absente le 12
FEVRIER moins 18 hres Assit Maternelle absente le 27,28
MARS moin 4h30 Assis Maternelle Absente le matin de 8h00 à 12h30.
AVRIL moins 4,30 hres Assit Maternelle absente le 9 au matin
Mai moins 9hres Assit Maternelle absente le 30

pour les calculs de la régul ça me parait juste...même si j'ai regardé vite fait...

- Doit-on déclarer à la PAJEMPLOI et aux Assédics le montant de la régularisation ? oui, il s'agit d'un élément du salaire, et c'est soumis aux cotisations sociales

- Concernant les CONGES PAYES je fais bien le total des salaires de septembre à fin juin X 1/10ème ? il faut aussi faire le calcul par maintien de salaire (comme si l'assmat avait travaillé durant le laps de temps des jours acquis) comparer au calcul par 10ème et se faire payer le plus avantageux des deux selon notre convention collective

- Concernant la prime de fin de contrat je n'y ai pas le droit puisque ça fera que 10 mois que j'ai l'enfant et il faut 1 an d'ancienneté je crois et puis comme je garde la petit soeur on ma dit que je n'avais pas le droit de le faire sur une fratrie ai-ce VRAI ? oui c'est ça pour l'ancienneté, par contre tu y a droit aussi sur une fratrie et dans ce cas l'anciennté part du début de l'accueil du 1^er enfant

J-ai fais le calcul vite fait ça va faire beaucoup pour les parents peut-on leurs faire régler sur 3 mois par exemple. tu peux autoriser qu'ils te fassent 3 chèques que tu n'encaisses pas d'un coup...mais mieux vaut avoir les chèques

Merci beaucoup pour vos réponses qui vont vraiment m'éclaircir...;

Bonne journée à toutes