SUJET :

Bonjour,

Je me permets de poster un petit message ici car j'ai plusieurs questions concernant la fin de contrat de mon assistante maternelle.
Nous avons débuté avec elle au 1^er septembre en année incomplète (45semaines), j'ai lissé les heures à l'année car elle garde mon fils plus longtemps sur les vacances scolaires = 39H lissées
Le contrat prend fin aujourd'hui (04/03) et cela fait plusieurs jours que je me bats pour savoir combien on doit lui régler en régularisation de salaire !
J'ai utilisé différentes formules de calcul trouvées sur internet, l'outil de calcul proposé par casamape, la formule que l'on trouve aussi sur le site, etc et à chaque fois je ne trouve pas le même résultat !
Je me suis basée sur le résultat trouvé par l'outil de calcul car il se base sur les semaines travaillées et non sur les mois, ce qui me paraît plus logique pour nous comme le mois de mars est incomplet.
Pourriez-vous me dire si cet outil est fiable ou me trouver une formule de calcul sur laquelle je pourrais me baser ?

Ma 2eme question concerne les charges salariales. En comptant la régularisation de salaire + les CP + la paye de mars nous dépassons largement le plafond journalier et nous allons nous retrouver à devoir payer les charges (ce qui fait une sacrée somme à la fin !)
Sachant que le nombre de jour d'activité est normalement 19 jours, que je dois déduire 19 jours non travaillé ce mois-ci = 0
Puis-je modifier ce nombre lors de ma déclaration pajemploi pour ne pas avoir à payer de charges et dans quelle mesure (sachant qu'il faudrait que je déclare 26 jours travaillés ) ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

La régularisation selon l'article 18 de la CCN, c'est la différence entre le salaire dû pour les heures travaillées (les absences non prévues et les heures des fériés dû comptent comme si travaillé) et les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors congés payés).

Vous comptez donc les semaines travaillées depuis la date anniversaire de la mensualisation en cours (attention : ce n'est pas forcément la date anniversaire du contrat) jusqu'à la fin du contrat.

Puis vous multipliez par le nombre d'h hebdo et le tarif horaire = salaire dû.

Et vous comparez avec les salaires perçus (mensu de base).

Si elle n'a pas perçu suffisamment, vous lui devez la différence. S'il y a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

La régularisation correspond à des heures et des jours travailles, donc il faut rajouter les heures aux heures du dernier mois et augmenter le nombre de jours d'activité. Il n'y a pas de raison que ça dépasse le plafond Pajemploi.

Pourquoi pas de jours travaillé ce mois-ci ? Le salaire est dû jusqu'au dernier jour de préavis (si fin le 4, il faut faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 4 avec le calcul de la cour de cassation). Donc vous ne déclarez pas les 19 jours habituels.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai en effet trouvé à plusieurs reprises cette formule de calcul mais je bloquais du coup sur la comparaison avec les salaires perçus.
En fait je crois que le problème de mes calculs venaient du fait que le mois de mars est incomplet et comme elle ne travaille pas le même nombre d'heures d'une semaine à l'autre (vacances scolaires) alors il faut que je me base sur le nombre prévu initialement au contrat même si du coup ça ne me donne pas le même salaire pour le mois de mars (compliqué tout ça )
Du coup je tombe à peu près sur le même résultat que l'outil de casamape ça me rassure !

Concernant cette régularisation comment la convertir en nombre d'heures et de jours travaillés ?
Je pense que ça dépassera quand même le plafond car salaire mois de mars + CP + régularisation = 963,07€ à payer donc il faudrait que je rentre 26 jours travaillés pour que cela soit en dessous du plafond

Oui oui bien sûr il y a des jours travaillés en mars j'ai fait la retenu mais c'est pour la déclaration pajemploi. Pour les jours d'activité il est dit que, lors d'une absence, il faut prendre le nombre de jour mensualisé (19 dans mon cas) et soustraire le nombre de jour d'absence au mois : 19 pour le mois de mars donc dans la logique pajemploi (très logique...) il y aurait 0 jours travaillés.
Très franchement entre pajemploi et toutes les informations différentes qu'on peut avoir à gauche à droite je trouve que c'est vraiment une tannée d'être un parent employeur

le calcul c'est si le contrat continuait or le votre s'arrete il est donc normal de déclarer les heures et jours qui se rapportent au calcul du mois prenant en compte la régul
pour les CP meme chose vous avez une case CP sur le BS pajemploi dans laquelle il faut noter le nbre de jours que vous allez payer quand aux heures correspondantes elles seront rajoutées dans les heures du mois vu qu'il n'y a pas de cas spécifique

Bonjour,

Vous voulez dire que je dois marquer le nombre de jours qu'elle a réellement travaillé ce mois-ci soit 4 jours + rajouter les jours de la régularisation ?

Oui pour la case CP j'y ai pensé après avoir écrit mon message du coup je n'aurais pas les charges à payer

Du coup je dois rajoute les heures des CP + les heures de régularisation dans les heures d'activité ?

oui c'est ça c'est son dernier mois travaillé donc il ne s'agit plus de déclarer un lissage mais bien ce que vous lui devez
donc pour vous les 4j travaillés + les jours correspondant à la régul

et pour les heures= heures des 4j + heures de la régul + heures des CP