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23 Fév 2023
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SUJET :

régularisation en année incomplète il y a 8 ans 2 mois #1

Bonjour

Je suis en train de faire mes calculs pour la rupture de contrat de mon assistante maternelle. Pour la régularisation, quand il faut comptabiliser le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat, est ce qu'il faut compter aussi les semaines de congés et d'arrêt maladie? Je bloque complètement
Merci pour votre aide

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régularisation en année incomplète il y a 8 ans 2 mois #2

bonjour,
il faut que vous comptez le nbre de semaine d'accueil par ex si vous avez prévu 40 et qu'elle a fait 44 semaine de travail il faudra lui payer en plus. les semaines de cp si aquis , il faut lui payer ce qu'elle a acquis et si 10% tous les mois calculez si vous lui avez bien tout payer.
ex si acquis 30j équivaut à 5 semaines soit 5* nbre d'h prévu/ semaine * taux horaire.
les arrêts maladies sont déduites sur le mois ou elle l'a été donc bien sur ce n'est pas des heures travaillées.

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régularisation en année incomplète il y a 8 ans 2 mois #3

Merci pour votre réponse. Mais je ne sais toujours pas si je dois compter dans le nombre de semaines travaillées les semaines de congés et de maladie. Sont elles considérées comme des semaines travaillées ou non pour le calcul de la régul?

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régularisation en année incomplète il y a 8 ans 2 mois #4

On ne prend en compte que les semaines travaillées ( donc sans les congés) avec les heures inscrites au contrat et pas les heures faites au réel.

Pour les congés maladies ; c'est votre AM qui a tété absente ou votre enfant ?
Combien de temps ? y avait-il un certificat médical et enfin, ces absences ont été déduites du salaire le mois concerné ?

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régularisation en année incomplète il y a 8 ans 2 mois #5

Il y a eu des absences maladie pour mon enfant avec certificat médical, donc déduites du salaire de mon AM et des absences maladie de mon AM

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régularisation en année incomplète il y a 8 ans 2 mois #6

olivias écrit: Il y a eu des absences maladie pour mon enfant avec certificat médical, donc déduites du salaire de mon AM et des absences maladie de mon AM


Si ces semaines ont été déduites du salaire donc oui il faut les retirer pour le calcul

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