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Bonjour

J'ai une question TRES IMPORTANTE en année incomplète la régularisation se fait aux dates anniversaire du contrat ou uniquement au moment de la rupture du contrat sur les 12 derniers mois ?

Les avis sont partagés. Aidez moi s'il vous plait

Bonjour,
La régularisation se fait dans les deux cas:
à la rupture du contrat (pas forcément 12 mois)
à la date anniversaire.

sissi5945 écrit: Bonjour

J'ai une question TRES IMPORTANTE en année incomplète la régularisation se fait aux dates anniversaire du contrat ou uniquement au moment de la rupture du contrat sur les 12 derniers mois ?

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Bonjour,

la régularisation doit se calculer à chaque date anniversaire du contrat (logique pour savoir si sur les 12 derniers mois, le salaire lissé correspond bien aux heures travaillées), à chaque changement dans le contrat par un avenant concernant la mensu, et à la rupture du contrat.

Elle se fait :

- quand le contrat est rompu avant la date anniversaire de la mensu (de la date anniversaire ou début du contrat, jusqu'à la rupture)

- à la date anniversaire pour voir si on n'a pas travaillé plus de semaines que prévues au cours des 12 mois

- lors d'un avenant

sissi5945 écrit: Bonjour

J'ai une question TRES IMPORTANTE en année incomplète la régularisation se fait aux dates anniversaire du contrat ou uniquement au moment de la rupture du contrat sur les 12 derniers mois ?

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bonjour

Une vérification de régularisation se fait n'importe quand ,mais plus principalement lors d'un avenant ou même d'une date anniversaire et fin de contrat mais

il sera payé en fin de contrat ( avec le dernier taux horaire ( ATTENTION il n'est pas possible de faire de régularisation au-delà de 3 ans en arrière (art L 3245-1 du code du travail) )

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