SUJET :

Bonjour,

Voilà je licencie mon ass mat suite à son congé maternité ( elle se met en congé parental)

Elle a acquis lors de l'exercice 2014/2015 5 semaines de congés payés, qu'elle n'a pas pris du fait de son congé maternité.
Je lui ai rémunérée en une fois en juin 2015. Mais vu qu'elle n'a pas pu les prendre, dois-je lui payer en indemnite compensatrice de congé payé? Ou seulement ce qu'elle a acquis de juin 2015 à mars 2016?

Merci de m'éclairer car cela fais une grosse différence financièrement.

si vous lui avez déjà payé en juin 2015 les CP acquis de mai 2014 à juin 2015 il n'y a pas de raison de les payer encore 1 fois (elle n'a pas travaillé au lieu d'etre en congé ce n'est pas comme si elle avait travaillé plus de sem que prévues au contrat)
là il faut lui payer les CP acquis de juin 2015 à mars 2016

L'indemnité compensatrice de congés payés, c'est le paiement des congés acquis non pris et non payés.

En année complète, les congés sont payés à leur prise en maintien de salaire, donc forcément les "non pris" ne sont pas payés.


En année incomplète par contre, les congés sont payés en plus, à la période choisie par les parties lors de la signature du contrat :

- Ainsi la totalité des congés acquis peut être payée en une fois en juin (même si pris ultérieurement) => si le contrat est rompu avant la prise, il n'y a pas lieu à payer à nouveau. Il ne reste alors plus que les congés acquis entre juin et la fin du contrat à payer.

- Si les congés sont payés en une fois au moment du congé principal, et que le contrat est rompu après le congés principal, il n'y a pas lieu non plus à payer d'indemnité compensatrice pour le solde des congés acquis non pris. Il faudra par contre, comme plus haut, calculer et payer les congés acquis entre juin et la rupture.

- Si les congés sont payés en plusieurs fois au moment des congés, et que la rupture intervient avant la prise de tous les congés acquis, là il faudra bien payer la part des congés acquis non encore payés + les congés de juin à la rupture (ex paiement de 3/5e des congés en août, resteraient 2/5e des congés + les congés de juin à la rupture à payer).

- Si les congés sont payés par 12e, alors il faudra payer au moment de la rupture, les 12e manquants (qui auraient été payés jusqu'au mois de mai suivant + les congés acquis entre juin et la rupture du contrat.


Pour ce qui est du congé maternité, il donne aussi droit à CP (donc faire comme s'il avait été travaillé).

Merci, j'ai compris la différence.... Ouf!!!

Encore une petite question, pour les congé acquis de juin à mars, vu qu'il y a eu une longue période de congé maternité je dois me baser sur quoi exactement pour le calcul?
Je fais 10% du total des salaires (sachant qu'il y en a peu)? Ou alors faut-il compter avec les indemnité de congé mater?
Et pour faire calcul du maintient de salaire je vois pas sur quoi me baser? Sur ses indemnité de congé mater ou sur les heures du contrat?
Et comment compter les semaines sachant que normalement je ne lui donne pas mon enfant juillet et août? Dois je deduire ces semaines ou comptent-elles vu que c'était pendant son congé maternité?

J'avoue que là je patauge un peu, cela reste un peu complexe, mais je veux faire les choses correctement.

Merci d'avance

Pour le calcul des 10 %, il faut faire comme si elle avait travaillé pendant le congé maternité et touché le salaire convenu, càd le salaire mensuel de base (hors heures complémentaires).

Pour les congés en maintien, vous comptez les semaines travaillées (ou habituellement travaillé), donc pas les semaines où l'enfant n'aurait pas été confié.

Bonsoir et merci pour vos réponses qui m'ont bien aidé.

Juste une dernière question, pour le dernier bulletin de paie, quelle date je dois mettre? Le dernier mois avant son congé mater ou le mois du licenciement qui jongle avec la fin du congé mater et le congé parental?

Et que mettre pour les heures où les jours à déclarer?
Pajemploi ne sait pas me répondre.... Pfffff je n'aurai pas cru cela si compliqué.