SUJET :

Bonjour,

Concernant l'indemnités de fin de contrat il faut faire 1/12 de tous les salaires payés mais qu'en est-il des congés payés ?
En effet je paye 10 % tous les mois à mon ass mat et donc le salaire net les inclus.
Dois je les inclure ou les enlever pour ce calcul ?
Merci de votre réponse

lucieC écrit: Bonjour,

Concernant l'indemnités de fin de contrat il faut faire 1/12 de tous les salaires payés mais qu'en est-il des congés payés ?
En effet je paye 10 % tous les mois à mon ass mat et donc le salaire net les inclus.
Dois je les inclure ou les enlever pour ce calcul ?
Merci de votre réponse

Bonjour, il n'est pas prévu dans la convention de payer 10% tous les mois dès le début du contrat et encore moins sur le salaire net. C'est hors convention, et illégal.

Tous les 31 mai, il est obligatoire de faire la comparaison entre deux méthodes :

Celle des 10% des salaires bruts perçus durant la période de référence (heures complémentaires et supplémentaires incluses ET indemnités de cp versés l'année précédente, chose qui n'est jamais faite avec le principe que vous appliquez et donc qui lèse votre am)

Et la méthode du maintien de salaire, qui consiste à rémunérer les jours ouvrés acquis durant la période, cette méthode est souvent plus avantageuse et doit donc être appliquée.

Il vous faut donc refaire les calculs par période de référence pour comparer les deux méthodes et payer la différence s'il y en à une.

Ne pas oublier non plus, puisque vous êtes en année incomplète de calculer une régularisation de salaire éventuelle. Voir rubrique outil du site, régularisation de salaire.

metal1988 écrit:
Bonjour, il n'est pas prévu dans la convention de payer 10% tous les mois dès le début du contrat et encore moins sur le salaire net. C'est hors convention, et illégal.

Tous les 31 mai, il est obligatoire de faire la comparaison entre deux méthodes :

Celle des 10% des salaires bruts perçus durant la période de référence (heures complémentaires et supplémentaires incluses ET indemnités de cp versés l'année précédente, chose qui n'est jamais faite avec le principe que vous appliquez et donc qui lèse votre am)

Et la méthode du maintien de salaire, qui consiste à rémunérer les jours ouvrés acquis durant la période, cette méthode est souvent plus avantageuse et doit donc être appliquée.

Il vous faut donc refaire les calculs par période de référence pour comparer les deux méthodes et payer la différence s'il y en à une.
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Les congés se calculent sur le brut, mais se paient en net (on ajoute le brut des congés au salaire brut pour ensuite déduire du tout les cotisations = salaire net). Donc 10 % sur le net = 10 % sur le brut - cotisations.

Tel que tu l'expliques Métal, j'ai peur que Lucie comprenne que les congés se paient en brut.

Ensuite la question portait sur l'indemnité de fin de contrat : il s'agit de 1/120e et non 1/12e du salaire net payé pendant toute la durée du contrat. Sous salaire net, il faut comprendre le salaire de base + les éventuelles heures complémentaires ou supplémentaires + les congés + régularisation (tout ça forme le salaire). Il n'y a que les indemnités d'entretien et de nourriture qui ne sont pas prises en compte.

Donc vous prenez les salaires nets payés pendant toute la durée du contrat et vous divisez par 120 = indemnité de rupture.

A déclarer à part du salaire car non soumise à cotisation (il y a une case spéciale pour la déclarer à Pajemploi).

Ne pas oublier de remettre tous les documents de fin de contrat (certificat de travail et attestation Pôle-emploi).