SUJET :

bonjour

je voudrais vos avis svp.
voici la situation

Mme X est en arrêt depuis le 29/02 au soir mais a travaillé la journée. Arrêt qui court juqu'au 14 Mars.

2 Cdd sont alors signés pour la remplacer jusqu'à son retour..... ( 1 avec une personne pour les mercredis et 1 avec une autre pour les autres jours )

En date du 14 elle fait parvenir une prolongation, les CDD sont alors renouvelés .....

Mme X , demande a être licencier car elle veut arrêter le métier.......bref,( je passe les détails) , après négociations c'est accepté.

Le soucis est que Mme X demande à ce que la date de retrait de l'enfant soit le 1^er MARS.

Mais je pense que si le licenciement est daté du 01 Mars alors cela voudrait dire que les 2 autres nounous ont été embauchées en CDD alors qu'elles auraient dû l'être en CDI puisque , de ce fait ,Mme x n'aurait plus été considérée comme étant en arrêt maladie puisque plus salariée et donc les CDD sont injustifiés ???

VRAI ou FAUX ?

Je sais que c'est compliqué...merci à celles qui pourront m'aider.
Bonne fin de journée.

que faire ?

Bonjour,

Je le déconseille fortement!!!
Fraude à la CPAM, à pôle emploi ( délai de carence) et en cas de retournement de situation les PE seront condamnés par les prud'hommes!!!
On ne fait pas n'importe quoi!! En plus il fait suivre les procédures et les préavis....

Nounouflorence écrit: bonjour

je voudrais vos avis svp.
voici la situation

Mme X est en arrêt depuis le 29/02 au soir mais a travaillé la journée. Arrêt qui court juqu'au 14 Mars.

2 Cdd sont alors signés pour la remplacer jusqu'à son retour..... ( 1 avec une personne pour les mercredis et 1 avec une autre pour les autres jours )

En date du 14 elle fait parvenir une prolongation, les CDD sont alors renouvelés .....

Mme X , demande a être licencier car elle veut arrêter le métier.......bref,( je passe les détails) , après négociations c'est accepté.

Le soucis est que Mme X demande à ce que la date de retrait de l'enfant soit le 1^er MARS.

Mais je pense que si le licenciement est daté du 01 Mars alors cela voudrait dire que les 2 autres nounous ont été embauchées en CDD alors qu'elles auraient dû l'être en CDI puisque , de ce fait ,Mme x n'aurait plus été considérée comme étant en arrêt maladie puisque plus salariée et donc les CDD sont injustifiés ???

VRAI ou FAUX ?

Je sais que c'est compliqué...merci à celles qui pourront m'aider.
Bonne fin de journée.

que faire ?

Bonjour,

il n'y a aucun souci pour transformer les CDD des assmats remplaçantes en CDI à n'importe quel moment...

Pour le reste, Mme X ne sera licenciée qu'après avoir reçu une lettre de licenciement et après sa période de préavis... même s'il est non exécuté.

bonjour Suzie,

donc la maman doit faire sa lettre de licenciement et l'assmat sera donc licenciée 30 jours calendaires après, même si le préavis n'est pas effectué ? c'est bien ça ?


et ainsi elle évite le risque de fraude à la sécurité sociale ....et doit elle continuer à signer, remplir et renvoyer les attestations pour la sécu en attendant s'il y a prolongation à nouveau?

d'avance merci.

Bonjour

L'arrêt vient de commencer, le parent n'a plus rien à envoyer à la cpam même s'il y a prolongation. Il devrait le faire seulement au bout de 6 mois d'arrêt. Si entretemps le salarié n'a plus d'employeur, le salarié fournirait à la cpam ses bulletins de salaire.