SUJET :

Bonjour

J'ai besoin d'aide pour la fin de contrat avec mon assistante maternelle.
Mon fils est gardée depuis 2 ans1/2 chez elle et rentre à l'école en septembre. Donc je souhaite une fin de contrat pour fin août.

Mais j'ai un problème avec les congés.
Notre contrat va du 1^er juin au 31 mai. Normalement, elle travaille 43 semaines/an (+5 semaines de congés payés+4semaines sans solde).
Elle est donc mensualisée pour ça.

En juin et juillet elle ne prend pas de congés. Mais pour le mois d'août 2014 elle ne va pas travailler pendant 4 semaines.
J'ai l'impression que ça fait trop de congés par rapport a ce qu'elle a droit (ou que je vais la payer trop).
Est ce que c'est ça? Est ce que vous pouvez m'aider a calculer a combien de jours de congés elle a droit?
Comment faire pour la fin de contrat?
Est ce que l'on peut faire une régularisation de salaire? Et je la paie moins en août? Si oui comment calculer cette régularisation?

Merci de vos réponses

Mariouns écrit: Bonjour

J'ai besoin d'aide pour la fin de contrat avec mon assistante maternelle.
Mon fils est gardée depuis 2 ans1/2 chez elle et rentre à l'école en septembre. Donc je souhaite une fin de contrat pour fin août.

Mais j'ai un problème avec les congés.
Notre contrat va du 1^er juin au 31 mai. Normalement, elle travaille 43 semaines/an (+5 semaines de congés payés+4semaines sans solde).
Elle est donc mensualisée pour ça.

En juin et juillet elle ne prend pas de congés. Mais pour le mois d'août 2014 elle ne va pas travailler pendant 4 semaines.
J'ai l'impression que ça fait trop de congés par rapport a ce qu'elle a droit (ou que je vais la payer trop).


Bonjour, pourquoi pensez vous qu'elle à droit à trop de congés. Nous avons droit à 5 semaines par an. Elle les à poser en grande partie en Août, et toutes les semaines d'absence (congés + sans solde) ont déjà été déduites de la mensu. Donc non on ne la rémunére pas trop.

Est ce que c'est ça? Est ce que vous pouvez m'aider a calculer a combien de jours de congés elle a droit? 2.5 Jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées (celles acquises au titre des cp de l'année précédente comptent aussi°
Comment faire pour la fin de contrat?
Est ce que l'on peut faire une régularisation de salaire? Et je la paie moins en août? Si oui comment calculer cette régularisation?

Merci de vos réponses

Je sais que les ass mat ont droit à 5 semaines de congés payés/an.

En fait comme notre contrat va du 1^er juin au 31 mai, elle a pris ses congés pour l'année en cours (soit jusqu'au 31 mai 2014).
Je pensais qu'on "remettait" les compteurs à zéro à partir du 1^er juin (date du début de contrat) et qu'elle avait ensuite droit à 2,5 jours de congés/mois (donc 7,5 jours pour 3 mois: juin/juillet/aout).

Est ce que je me trompe?

Bonjour.
Vous êtes en année incomplète donc les semaines d'absence de l'enfant ont toutes été déduites du calcul de la mensualisation y compris les CP de l'ass mat. Il faut donc les payer en plus.
Le 31 mai 2014, vous calculerez le nombre de jours de congés payés acquis à raison de 2.5 jours ouvrables pour 4 semaines de travail effectif. Vous calculerez ensuite le montant des CP que vous lui devez avec la méthode des 10% et du maintien de salaire. Vous retiendrez la solution la plus avantageuse pour votre ass mat. Vous lui payerez ce montant en fonction de ce qui est prévu au contrat : en une fois en juin, en une fois au moment de la prise principale des congés, au fur et à mesure de la prise des congés ou par 1/12 chaque mois (aucun intérêt puisque le contrat se terminera en septembre). C'est comme ça tous les 31 mai depuis le début de votre contrat.

Au moment de la rupture du contrat, vous calculerez les congés payés qu'elle aura acquis entre le 1^er juin 2014 et la fin du contrat. Et idem que d'habitude, vous comparez avec la méthode des 10% et du maintien de salaire et vous lui versez le montant le plus avantageux pour elle. Vous lui payerez cette somme le dernier jour travaillé avec le salaire du mois en cours, l'éventuelle régularisation des heures car contrat en année incomplète et l'indemnité de licenciement.

Bonsoir,

Ce qui me turlupine dans votre question c'est qu'au 1^er juin vous remettez les compteurs à zéro.

Quand à commencé votre contrat ?

Etes vous bien parti sur une année incomplète ??c'est à dire :

(43 semaines X le nombre d'heure hebdomadaire) = horaire mensuel *

* horaire mensuel X taux horaire = salaire mensuel

Au 31 mai de l'année dernière vous avez du calculé le nombre de congés acquis et du, ceux ci étaient à payer en plus du salaire lors de la prise des congés de votre assmat pour la période du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014

L'avez vous fait ?

Pour cette année au 31 mai 2014 il faudra également lui payer ses congés acquis pour la période du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014, mais également ceux acquis pour la période du 1^er juin 2014 au 31 aout 2014

Pour cela 2 méthodes de calcul :

10% de tous les salaires percues du 1^er juin au 31 mai (congés payés inclus)

ou maintien de salaire

la méthode la plus favorable au salarié seras retenus