SUJET :

Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'aider. Mon contrat de travail en année incomplète (36 semaines) se termine le 1^er avril 2016 avec un recommandé reçu le 1^er mars 2016. Il avait débuté le 3 septembre 2013. Voici mes questions :

- Quand a lieu le dernier jour de préavis : 31 mars ou 1^er avril?
- Comment calculer la régularisation de salaire par rapport à la mensualisation?
- Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés?

Merci à vous pour vos réponses
Bonne soirée
Cordialement

Bonjour,

pour l'indemnité il faut additionner tous vos salaires perçus depuis le début du contrat et diviser par 120.

pour la régularisation de salaire, il faut comparer depuis septembre, mois par mois , les heures réellement travaillées et celles qui ont été payées par la mensu puis faire la différence entre les 2 . Les parents vous devront la différence. En faisant un tableau, c'est très clair pour nous mais aussi pour les parents.

Pour le dernier jour, je ne suis pas sûre donc je m'abstients.

Cordialement

C’est la première présentation du courrier par la poste qui fixe le point de départ du préavis
Exemple : courrier rar daté du 5 février, envoyé le 6 février, présenté par la poste le 7 février, mais remis au destinataire le 10 février
Le point de départ du préavis est le 7 février

La méthode 1/120ème = Total des salaires NETS (salaire + HS +HC+ CP) versés durant tout le contrat / 120
Cette indemnité de rupture n’est pas soumise à cotisations et est non imposable.

Pour plus Info :

www.unsa-assmat.org/medias/files/la-rupt...ntrat-de-travail.pdf


Joyeuses Pâques à toutes !!!!

Bonjour,

Si la LRAR a été présentée le 1^er mars, le contrat se termine le 31 au soir.

A retenir :

- présentation le 5 du mois (par ex), fin le mois suivant 1 jour avant, soit le 4 au soir.
- présentation le 1^er février, fin le 28 février
- présentation le 1^er février année bissextile, fin le 29 février
- présentation le 1^er juin, fin le 30 juin
- présentation le 1^er juillet, fin le 31 juillet

Si le préavis d'un mois est entrecoupé de congés acquis de l'AM, il faut compter 30 jours en tout (avant et après les congés).
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Ex : présenté le 1^er mars 2016, congés du 29 au 2 avril, ça fait 28 jours (il faut compter le lundi 28, les congés ne commencent que le mardi 29) avant et 2 jours après (3 et 4 avril), Donc fin le 4 avril au soir.

A savoir aussi : un préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié : il est alors reporté au premier jour ouvrable suivant.