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SUJET :

Indemnités Congés payés à la rupture de contrat il y a 9 ans 4 mois #1

Bonjour, le contrat de mon ass mat a débuté le 1er septembre et je lui ai notifié la rupture pour le 31 mars.
Lors de la signature du contrat nous avons établit un contrat en année incomplète: 2 semaines d'absence quand je fais garder mes enfants par mes parents.
Or on a calculé le salaire mensualisé sur 50 semaines.
J'aurais du le calculer sur 45 il me semble?
Dans mon cas de figure, est ce que je lui ai payé ses congés payés au fur et à mesure? Elle a pris 2 semaines de congés + 2 semaines que j'ai choisi ou elle n'a pas accueillis les enfants.
Dois je lui régler des indemnités au titre des congés payés à la rupture du contrat?
J'avoue que je suis un peu perdue...

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Indemnités Congés payés à la rupture de contrat il y a 9 ans 4 mois #2

Zebulette écrit: Bonjour, le contrat de mon ass mat a débuté le 1<sup>er</sup> septembre et je lui ai notifié la rupture pour le 31 mars.
Lors de la signature du contrat nous avons établit un contrat en année incomplète: 2 semaines d'absence quand je fais garder mes enfants par mes parents.
Or on a calculé le salaire mensualisé sur 50 semaines.
J'aurais du le calculer sur 45 il me semble?
Dans mon cas de figure, est ce que je lui ai payé ses congés payés au fur et à mesure? Elle a pris 2 semaines de congés + 2 semaines que j'ai choisi ou elle n'a pas accueillis les enfants.
Dois je lui régler des indemnités au titre des congés payés à la rupture du contrat?
J'avoue que je suis un peu perdue...


Bonjour

Il faut reprendre depuis le début du contrat.
Si vos 2 semaines d'absence sont bien notées au contrat. Il faut ré calculer la mensualisation sur 45 semaine et comparer avec ce qu'elle a touché. Après cela calculer les cp qu'elle a acquis jusqu'à la fin du contrat. Et enfin la regul de salaire.

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Indemnités Congés payés à la rupture de contrat il y a 9 ans 4 mois #3

Oulala, je suis obligé de tout recalculer ses salaires?
On est bien d'accord qu'avec notre façon de calculer son salaire je lui ai bien payé 1/12ème de CP par mois comme les 5 semaines de CP étaient inclus dans le calcul du salaire mensualisé?
(Tarif horaire X nbre d'h hebdo X 50) / 12
Car si je suis ma logique elle a généré 19 Jours de CP : il y a 31 semaines entre septembre et mars . Je retire les 2 semaines ou je ne lui ai pas mis en garde les enfants: 29 / 4 X 2,5 . Elle a pris 11 jours de vacances par anticipation comme c'était la première annee.

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