SUJET :

Merci beaucoup pour votre réponse precise Cedila cela m'aide bien
donc on part Evidemment du principe de 2,5 jour acquis chaque mois ?

et sauriez vous dire ce qu'il en ai du mois d'aout pris comme vacances par ma nounou
sans avoir "rompu" notre contrat mais sans avoir payés de congés non plus ?

cedila écrit: Bonjour

Il y a quelque temps, ma PMI avait organisé une réunion avec un représentant de le FEPEM.
cette personne nous avait expliqué qu'il était admis qu'un contrat occasionnel ne soit pas limité dans le temps: il fallait juste que l'accueil sot très irrégulier, sans possibilité de faire un planning à l'avance.

Dans ce cas, les CP doivent être payés chaque mois, à raison de 10% du salaire.

J'ai un contrat comme ça depuis 1 an. des fois l'enfant vient 2 h dans le mois, des fois 6h, des fois pas du tout, là, en avril, elle va venir 10h....
En fonction des rendez vous de sa mère.

Et bien je suis désolée mais ce n'est pas possible. Simplement parce que la mensualisation est obligatoire donc un contrat occasionnel ne peut pas dépasser 1 mois d'accueil.

Si on veut utiliser un contrat occasionnel, il doit être fait ponctuellement et à chaque besoin. Donc il doit être fait un nouveau contrat à chaque besoin. Sans pour autant que cela dure pendant plusieurs mois.

Ca ne pose pas de problème tant que personne ne se plaint, en gros pas vu, pas pris. Le jour ou un salarié se plaindra devant les PH, je vous laisse imaginer ce qu'il va se passer.

Il doit y avoir un salaire mensuel dès que l'accueil dépasse un mois.