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SUJET :

Rupture CDI occasionnel ? calcul congé dû ? il y a 8 ans 1 mois #1

Bonsoir,

nous souhaitons rompre notre contrat actuel avec notre ASMAT
notre contrat stipule etre un CDI accueil occasionel

Debuté le 1 Mai 2015

Lettre de rupture faite (par a la poste demain)
Nounou prevenu

J'ai compris pour les 15 jours de préavis

mais je ne comprends pas du tout comment calculer les congés qu'on pourrait lui devoir ?

Sachant qu'elle a pris sont mois de vacance en aout dernier
on a donc rien déclarer du tout en faite

et par rapport a se qu'on a déclaré a la PAJE depuis Mai 2015
4 congés payés déclarés

je suis perdu !

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Rupture CDI occasionnel ? calcul congé dû ? il y a 8 ans 1 mois #2

Gallaco écrit: Bonsoir,

nous souhaitons rompre notre contrat actuel avec notre ASMAT
notre contrat stipule etre un CDI accueil occasionel

Debuté le 1 Mai 2015

Lettre de rupture faite (par a la poste demain)
Nounou prevenu

J'ai compris pour les 15 jours de préavis

mais je ne comprends pas du tout comment calculer les congés qu'on pourrait lui devoir ?

Sachant qu'elle a pris sont mois de vacance en aout dernier
on a donc rien déclarer du tout en faite

et par rapport a se qu'on a déclaré a la PAJE depuis Mai 2015
4 congés payés déclarés

je suis perdu !


Bonsoir

Un CDI Occasionnel !!! Mais c'est quoi ???
Désolée mais ça n'existe pas.
Soit c'est un CDI année complète ou incomplète.
Soit un contrat Occasionnel ne pouvant dépasser un mois d'accueil.
Donc là vous devez vous tromper.

Comment avez vous calculé le salaire mensuel ? Qui est obligatoire sur un CDI.

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Rupture CDI occasionnel ? calcul congé dû ? il y a 8 ans 1 mois #3

oui en effet plus je me renseigne plus je me rend compte qu ce contrat est caduque !

Le salaire etait payé chaque fin de mois selon le nombre d'heure et jour de garde sur le mois

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Dernière édition: par Gallaco.

Rupture CDI occasionnel ? calcul congé dû ? il y a 8 ans 1 mois #4

Gallaco écrit: oui en effet plus je me renseigne plus je me rend compte qu ce contrat est caduque !

Le salaire etait payé chaque fin de mois selon le nombre d'heure et jour de garde sur le mois


Oui mais vous êtes l'employeur et êtes de fait responsable du contrat et des erreurs. Aïe.

Je ne sais quoi vous dire si ce n'est que de prendre contact avec un syndicat assmats, même si vous êtes employeur, ils vous aideront à limiter les dégâts. Ou la fepem.

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Dernière édition: par biscotte.

Rupture CDI occasionnel ? calcul congé dû ? il y a 8 ans 1 mois #5

oui j'en suis bien conciente mais bon les erreur sa arrive surtout quand c'est la premiere fois ;)

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Rupture CDI occasionnel ? calcul congé dû ? il y a 8 ans 1 mois #6

Bonjour

Il y a quelque temps, ma PMI avait organisé une réunion avec un représentant de le FEPEM.
cette personne nous avait expliqué qu'il était admis qu'un contrat occasionnel ne soit pas limité dans le temps: il fallait juste que l'accueil sot très irrégulier, sans possibilité de faire un planning à l'avance.

Dans ce cas, les CP doivent être payés chaque mois, à raison de 10% du salaire.

J'ai un contrat comme ça depuis 1 an. des fois l'enfant vient 2 h dans le mois, des fois 6h, des fois pas du tout, là, en avril, elle va venir 10h....
En fonction des rendez vous de sa mère.

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