Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Texte sur le dépassement d'agrément il y a 8 ans 5 jours #1

Bonjour à vous toutes,

Voilà, je m'explique :

j'ai un agrément pour 3 temps pleins et 1 péri scolaire.

J'ai actuellement 3 temps pleins et 2 péri scolaire (1 le matin et 1 le soir). Jusque là tout va très bien !!

En septembre j'ai un de mes temps pleins qui entre à l'école. La maman voudrait que je garde son enfant en péri le matin......et c'est la que le bas blesse, car ça fera deux péri !

Donc, j'ai dis à la maman : je ne peux pas, il faut me licencier. Et elle, elle veut que je démissionne car je ne veux pas garder son enfant ! J'ai beau lui dire que je ne peux rien y faire que mon agrément est comme ça et que mon "patron" c'est le conseil général !!!

Alors ma question est simple : existe t il un texte qui dit que l'assistante maternelle n'a pas le droit d'aller au delà de ses obtentions d'agréments et les peines qu'elles encours ?

je sais pour nous c'est logique, mais nous connaissons tous les parents, et si il n'y a pas de texte de loi....................

merci à toutes pour vos réponses.

Cécile

Connexion pour participer à la conversation.

Texte sur le dépassement d'agrément il y a 8 ans 5 jours #2

Un péri peut être sur un agrément temps plein, mais pas l'inverse.

Par contre tu n'as peut-être pas envie d'avoir 3 péris, et tu as tout-à-fait le droit de refuser l'avenant.

L'employeur doit comprendre qu'il a signé un CDI (même si on sait qu'un enfant grandit et ne restera jamais à temps plein sur une durée indéterminée) avec des horaires et des conditions précises. Qui veut modifier ce contrat : c'est l'employeur. Donc c'est à lui de proposer un avenant. Je dis bien "proposer".

Ce qui veut dire que si ça ne te convient pas (que ce soit au niveau du salaire, ou des déplacements à faire à l'école), tu as tout-à-fait le droit de refuser.

Que se passe-t-il si tu refuses ? Ben simplement le contrat reste en l'état (c'est un CDI), et donc le salaire est dû et tu n'as pas à aller à l'école pour emmener/chercher l'enfant.

Ca ne conviendra forcément pas à l'employeur. Donc que lui reste-t-il à faire : ben, à te licencier !

Tu n'as absolument pas à démissionner !

Connexion pour participer à la conversation.

Texte sur le dépassement d'agrément il y a 8 ans 5 jours #3

Merci Shania,

En faite je garde :
M, H et actuellement E en temps pleins
L en péri le soir
E en péri le matin

Mon soucis c'est que E (tps plein) et E (péri) sont...........frère et soeur !!! donc automatiquement ils seront toujours 2 en même temps.
L vient aussi pour les vacances donc 3 péri et 2 temps pleins en même temps : je ne peux pas !

Je sais très bien que c'est à la maman de me licencier, mais je chercher un texte de loi. Les parents ne nous croient pas forcement ! Je vais quand même téléphoner à la pmi pour voir si elles peuvent me diriger.

Merci en tout cas de ta réponse qui me sera bien utile quand même !

Bonne soirée

Cécile

Connexion pour participer à la conversation.

Texte sur le dépassement d'agrément il y a 8 ans 5 jours #4

Tu as 4 places d'agrément et tu accueilles 3 enfants en temps plein, et 2 enfants sur 1 place de péri (si j'ai bien compris) qui ne se croisent jamais.

Mais actuellement, pendant les congés scolaires, les 2 péris viennent comment ?

Connexion pour participer à la conversation.

Texte sur le dépassement d'agrément il y a 8 ans 5 jours #5

Je me suis mal exprimé. L ne vient pas pendant les congés ou alors la semaine ou l'autre péri n'est pas là.

la finalité reste la même ! deux péri je ne peux pas !

Connexion pour participer à la conversation.

Texte sur le dépassement d'agrément il y a 8 ans 4 jours #6

bonjour
vous pouvez toujours si vous le voulez demander une dérogation pour pouvoir continuer a accueillir
la fratrie a la PMI
on peux avoir une extension a l'agrément nominative ,quand le parent fera une fin de contrat
l’agrément revient comme avant
chez moi on fait comme cela
.la PMI est compréhensive ,elle sait que c'est pas facile de trouver des contrats
alors elle ne nous met pas des bâtons dans les roues ...

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2