SUJET :

Bonjour,

J'ai engagé mon assistante maternelle en Janvier 2014 avec un contrat en année complète. Je vais l'interrompre prochainement (début Juillet ) et j'ai des difficultés pour calculer son indemnité de congés payés.

* Entre Janvier 2014 et Mai 2014, elle a donc acquis 13 jours de congés pour l'exercice suivant. Elle a pris 6 jours de congés que je lui ai payé (alors que normalement, ils auraient du être sans solde, n'est-ce pas ?)

* Entre Juin 2014 et Mai 2015, elle a acquis 30 jours de congés pour l'exercice suivant. Elle aurait du prendre normalement 13 jours de congés (ceux acquis de janvier 2014 à mai 2014) mais elle en a pris 30 et tous ont été payés (alors que normalement, seuls 13 auraient du l'être, les 17 autres auraient du être sans solde, n'est-ce pas ?)

* entre Juin 2015 et Mai 2016, elle a acquis 30 jours pour le prochain exercice et pris 30 jours de congés payés.

* entre Juin 2016 et début Juillet 2016, elle a acquis 3 jours de congés pour le prochain exercice et il lui reste ses 30 CA.

Lorsque je vais faire son solde de tout compte, dois-je lui payer ses 33 jours de congés (30 acquis + 3 en cours d'acquisition) ou puis-je défalquer les 23 jours (6 + 17) qu'elle a pris, que l'on a payés mais qui n'étaient pas acquis ?


Par avance, je vous remercie pour votre aide car je suis perdue ! J'ai parcouru le forum mais j'ai du mal à m'y retrouver ...

Aude_ba écrit: Bonjour,

J'ai engagé mon assistante maternelle en Janvier 2014 avec un contrat en année complète. Je vais l'interrompre prochainement (début Juillet ) et j'ai des difficultés pour calculer son indemnité de congés payés.

* Entre Janvier 2014 et Mai 2014, elle a donc acquis 13 jours de congés pour l'exercice suivant. Elle a pris 6 jours de congés que je lui ai payé (alors que normalement, ils auraient du être sans solde, n'est-ce pas ?)

* Entre Juin 2014 et Mai 2015, elle a acquis 30 jours de congés pour l'exercice suivant. Elle aurait du prendre normalement 13 jours de congés (ceux acquis de janvier 2014 à mai 2014) mais elle en a pris 30 et tous ont été payés (alors que normalement, seuls 13 auraient du l'être, les 17 autres auraient du être sans solde, n'est-ce pas ?)

* entre Juin 2015 et Mai 2016, elle a acquis 30 jours pour le prochain exercice et pris 30 jours de congés payés.

* entre Juin 2016 et début Juillet 2016, elle a acquis 3 jours de congés pour le prochain exercice et il lui reste ses 30 CA.

Lorsque je vais faire son solde de tout compte, dois-je lui payer ses 33 jours de congés (30 acquis + 3 en cours d'acquisition) ou puis-je défalquer les 23 jours (6 + 17) qu'elle a pris, que l'on a payés mais qui n'étaient pas acquis ?


Par avance, je vous remercie pour votre aide car je suis perdue ! J'ai parcouru le forum mais j'ai du mal à m'y retrouver ...

Bonjour,

moi, je trouve que vous ne comprenez pas si mal

Vous faites le total de tous les jours acquis sur toute la durée du contrat et vous déduisez tous les jours de congés pris sans déduction de salaire. Il vous restera les jours de congés à payer par l'indemnité compensatrice de congés payés.

Effectivement, la première année et la deuxième, il aurait fallu déduire les jours pris non acquis... mais vous allez rattraper cette erreur en faisant le calcul que je vous ai proposé.

Juste quelques précisions :

- la première année, comme votre assmat n'avait pas acquis 30 jours de congés, elle avait droit à 2 jours par enfant de moins de quinze ans à sa charge... je ne sais pas si vous en avez tenu compte.

- les jours fériés positionnés sur des semaines de congés acquis ne sont pas à décompter du nombre de jours pris... il se peut donc qu'il y ait eu des jours fériés soit à reporter et à prendre (ont-ils été pris ?) soit du coup à rémunérer en plus

- le positionnement de certaines semaines de congés peut ouvrir des droits à des jours de fractionnement : si une ou deux semaines (en dehors de la 5e semaine) est posée hors de la période 1^er mai-31 octobre... il peut y avoir des jours supplémentaires de congés (voir section "dates de départ en congés" dans le lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258 )

Je vous remercie pour votre réponse et tous vos conseils.

Elle a un enfant qui a 15 ou 16 ans il me semble donc, il faut que j'en tienne compte pour sa 1^ère année.
Pour les jours fériés, je ne les avais pas décomptés.
Pour les jours de fractionnement, je n'étais pas au courant, je vais donc les ajouter.

Maintenant, je me demande : ai-je bien le droit de faire ces calculs sur toute la durée du contrat (je ne sais pas si je m'exprime clairement : en gros, peut-on "remonter" et faire les calculs dès les 1^ers jours du contrat ? peut-on régulariser une situation sur plus de 2 ans ?) ?

En tout cas, merci beaucoup pour votre aide !

Aude_ba écrit: Je vous remercie pour votre réponse et tous vos conseils.

Elle a un enfant qui a 15 ou 16 ans il me semble donc, il faut que j'en tienne compte pour sa 1^ère année.
Pour les jours fériés, je ne les avais pas décomptés.
Pour les jours de fractionnement, je n'étais pas au courant, je vais donc les ajouter.

Maintenant, je me demande : ai-je bien le droit de faire ces calculs sur toute la durée du contrat (je ne sais pas si je m'exprime clairement : en gros, peut-on "remonter" et faire les calculs dès les 1^ers jours du contrat ? peut-on régulariser une situation sur plus de 2 ans ?) ?

En tout cas, merci beaucoup pour votre aide !

Bien-sûr que vous pouvez faire ces calculs sur toute la durée du contrat... 2 ans, ce n'est pas si long... De toutes façons, les premières semaines de congés prises, vous pouvez considérer que c'étaient des congés pris par anticipation, ce qui est autorisé par la loi... Mais du coup, il faut bien les déduire des congés restants.

Merci beaucoup pour votre réponse, j'ai refais mon calcul grâce à vos indications.

Bonne soirée