Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

rupture assez compliqué il y a 9 ans 3 mois #7

titelle44 écrit: merci pour vos retour
alors quand je fais la mensu sur 52 semaine je suis a 3,81*30*52/12=495,30
et ma mensu actuelle est 3,81*30*47/12+10%= 492,45

il n y a pas beaucoup d écart


Oui, mais néanmoins, c'est un calcul faux !! Les congés doivent être payés après acquisition soit par 10%, soit par maintien de salaire (ce qui est le cas en année complète, lorsque la mensu est calculée sur 52 semaines). Le plus avantageux des deux doit être retenu pour l'assmat. Or, là, cela n'a pas pu être fait...

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

rupture assez compliqué il y a 9 ans 3 mois #8

titelle44 écrit: si je vous suis bien j ai tout faux ok

de sept a janvier 2014 ma semaine de vac de Noël a ete décompte du salaire ok

je reprend de janvier 2014 comme si je devais toucher avec une vrai mensu sur 52 et faire la différence avec ce que j ai touchée sur 47 sem ok

pas compris comment calculer des congés?


Bon, alors jusqu'en janvier 2014, tout est parfait...


Pour les congés, vous calculez par période d'acquisition, du 1er juin au 31 mai :

A- du 3/9/2013 au 31 mai 2014 = nb de semaines travaillés/4 x 2,5 = nb de jours de congés acquis...

B - du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 = vous avez normalement acquis 30 jours puisque travaillé 47 semaines

C- du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 : 30 jours acquis

D- du 1er juin 2016 à la date de fin de contrat = nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours de congés acquis.

Vous devez comparer entre les 10% et le maintien de salaire. En principe, le maintien de salaire est le plus avantageux...

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

rupture assez compliqué il y a 9 ans 3 mois #9

alors je trouve de janvier 2014 au 31 mai 2014 = 14,5 car enfant moins de 15 ans

du 1 er juin 2014 au 31 mai 2014= 30 j

du 1 er juin 2015 au 31 mai 2016 = 30 j

du 1 er juin 2016 au 5 aout= 17j

Connexion pour participer à la conversation.

rupture assez compliqué il y a 9 ans 3 mois #10

titelle44 écrit: alors je trouve de janvier 2014 au 31 mai 2014 = 14,5 car enfant moins de 15 ans Il faut compter de septembre 2013 à mai 2014 (pas janvier !)

du 1 er juin 2014 au 31 mai 2014= 30 j

du 1 er juin 2015 au 31 mai 2016 = 30 j

du 1 er juin 2016 au 5 aout= 17j


Donc, vous auriez dû toucher comme mensu : 30 heures x 3,81 x 52/12 = 495,30 depuis le début du contrat... sauf les mois où vous avez posé des congés non acquis et c'est là que ça se complique !!

Vous pouvez refaire tous les calculs tels qu'ils auraient dû être faits depuis le début, avec calcul de mensu sur 52 semaines, déduction des congés posés non acquis par calcul cour de cassation, puis comparaison à chaque 31 mai entre 10% et maintien de salaire et voir au final la somme que vous auriez dû toucher. Vous comparez avec ce qui vous a été payé depuis le début du contrat.

Mais cela va être long et fastidieux...

Sinon, vous pouvez considérer que vous avez réellement eu un contrat en année incomplète... et vous faites les calculs et comparaison entre 10% et maintien de salaire au 31 mai de chaque année et voyez si vous avez touché suffisamment pour les congés (ce qui est fort peu probable).
Ces calculs seront plus simples, mais peut-être y perdrez-vous un peu financièrement...
A vous de voir.

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

rupture assez compliqué il y a 9 ans 3 mois #11

merci suzie

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2