SUJET :

Bonjour, je voulais savoir comment se calculait le solde de tout compte du préavis lors d'une rupture de contrat... sur quelle base ? nombre de jours travaillés? (4) ou 6 soit sur une semaine avec jour ouvrable.
merci de m'aider à comprendre

le solde de tout compte c'est calculer ce que les parents vous doivent en fin de contrat

vous etes payé jusqu'au dernier jour travaillé et les autres jours du mois (aprés la fin du préavis) sont déduits par le calcul cour de cassation
vous devez faire une régul qui est comparer heures travaillées depuis la date anniversaire et heures payées par les mensu=si vous avez travaillé plus les parents doivent régulariser, si vous avez travaillé moins cela vous reste acquis
il y a les CP à calculer = si vous etes en année incomplète il faut déjà vous faire payer ceux acquis de juin 2015 à mai 2016 puis ceux acquis depuis juin 2016 (si votre contrat fini aprés le 31 mai) si vous etes en année complète faire le point entre les jours acquis pris et payés et ceux acquis mais non pris
et enfin si votre contrat a plus d'1 an calculer 1/120éme des salaires versés hors indemnité qui vous sont dus pour le licenciement

csyl79 écrit: Bonjour, je voulais savoir comment se calculait le solde de tout compte du préavis lors d'une rupture de contrat... sur quelle base ? nombre de jours travaillés? (4) ou 6 soit sur une semaine avec jour ouvrable.
merci de m'aider à comprendre

Bonjour,

Le solde de tout compte est un document, établi par l'employeur, qui décrit toutes les sommes dues en fin de contrat.

Somme due pour le préavis, indemnités de compensatrice de congés payés, l'éventuelle régularisation des salaires, l'éventuelle indemnité du rupture de contrat.

Tous ces calculs sont à faire selon le type de contrat et selon son ancienneté.

Pour mieux vous aider il faut nous en dire plus sur ce contrat.

Son ancienneté, année complète ou incomplète, les conditions d'accueil (jours et hrs), les congés pris.........

Je suis sur un contrat de 36 H / semaine sur 4 jours pour 42 semaines... depuis moins d'un an, et je n'ai pris que 10 jours de congé... sauf que les parents me verse 10% chaque mois (2.5)pour CP Le préavis débute le 02 mai et va jusqu'au 19 Mai.
Donc pour calculer les 15 jours de préavis doit on compter les samedis comme jour ouvré ou uniquement les jours travaillés soit 4 par semaine.

un préavis se comptent en jours calendaires dimanche compris donc avec un début le 2 mai il se termine aujourd'hui 17 mai pk hier était férié

il faut comparer 10% et maintien de salaire pour les CP obligatoirement

et pk le contrat est en année incomplète procéder à une régul

csyl79 écrit: Je suis sur un contrat de 36 H / semaine sur 4 jours pour 42 semaines... depuis moins d'un an, et je n'ai pris que 10 jours de congé... sauf que les parents me verse 10% chaque mois (2.5)pour CP Le préavis débute le 02 mai et va jusqu'au 19 Mai.
Donc pour calculer les 15 jours de préavis doit on compter les samedis comme jour ouvré ou uniquement les jours travaillés soit 4 par semaine.

Votre préavis se termine le 17 mai au soir (15 jours calendaires) mais ne peut se terminer sur un jour férié donc dernier jour le 17 au soir.

Votre salaire (préavis) devra être calculé selon le calcul de la cour de cassation (voir dans les outils du site).

Votre indemnité de cp doit être calculée parce qu'il faut comparer entre les 10% et le maintien de salaire, la solution la plus avantageuse devra être payée.

Il faut donc compter le nombre de semaines travaillées ou assimilées depuis le début du contrat jusqu'à la fin.

Ne pas oublier la régul de salaire (voir les outils du site)

Combien de semaines avez vous travaillé ?

Avez vous 1 ou des enfants de moins de 15 ans ?



Et les cp ne se paient jamais au 10% mensuel.