SUJET :

Bonjour à tous,

Je viens à nouveau solliciter votre aide. J'emploie une assmat depuis le 1^er juillet 2015 et je viens d'apprendre que j'aurai une place en crèche en septembre.

Si j'ai bien compris comme c'est au delà d'un an le préavis doit être de 2 mois ?
Sachant que je suis en congés tout le mois d'aout puis je faire partir le préavis dès ma signature pour la crèche ?
Est ce considéré comme un licenciement ? J'apprécie le travail de l'assmat mais la crèche est juste au pied de chez moi, et le terme licenciement me parait énorme car c'est juste un choix et non une obligation

Je lui payerai les CP en juin.

Les calculs me paraissent complexe pour le reste : indemnité de rupture de contrat ? le salaire pendant le préavis ?

Pouvez vous, s'il vous plait me dire tout ce à quoi elle aura droit et que je devrai lui payer.

Merci de vos réponses.

romance971 écrit: Bonjour à tous, Bonjour

Je viens à nouveau solliciter votre aide. J'emploie une assmat depuis le 1^er juillet 2015 et je viens d'apprendre que j'aurai une place en crèche en septembre.

Si j'ai bien compris comme c'est au delà d'un an le préavis doit être de 2 mois ? Non un mois pour plus d'un an de contrat.
Sachant que je suis en congés tout le mois d'aout puis je faire partir le préavis dès ma signature pour la crèche ? Le préavis démarre dès la première présentation de la lettre RAR. Il ne peut pas être effectué sur une période de congés de l'assmat. Il peut se trouvé sur une période d'absence programmée de l'enfant, il sera donc, dans ce cas, non effectué mais payé.
Est ce considéré comme un licenciement ? J'apprécie le travail de l'assmat mais la crèche est juste au pied de chez moi, et le terme licenciement me parait énorme car c'est juste un choix et non une obligation Oui c'est une rupture de contrat de votre part donc un licenciement.

Je lui payerai les CP en juin. En juin 2016 pour la période de référence allant de juillet 2015 au 31 mai 2016 et vous lui verserez les cp allant du 1^er juin 2016 jusqu'à la fin du contrat, en indemnité compensatrice de cp. Pour les indemnités de cp, il faut calculer selon 2 méthodes, maintien de salaire (comme si le salarié avait travaillé au lieu d'être en congés) ou 10% des salaires versés sur la période de référence. Le montant le plus avantageux doit être payé.

Les calculs me paraissent complexe pour le reste : indemnité de rupture de contrat ? 1/120 de tous les salaires versés sur la durée du contrat hors indemnités d'entretien et repas (total des salaires/120) . le salaire pendant le préavis ? L'indemnité de préavis dépendra de la date de fin du préavis, si le mois n'est pas complet il faut calculer selon de calcul de la cour de cassation. Voir les outils du site. www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence


Pouvez vous, s'il vous plait me dire tout ce à quoi elle aura droit et que je devrai lui payer.

Indemnité de préavis
L'éventuelle régularisation de salaire www.casamape.fr/doc/rupture/item/regularisation-de-salaire
L'indemnité compensatrice de cp
L'indemnité de rupture de contrat.
Attestation Pôle emploi
Certificat de travail
Le tout doit être payé et remis le dernier jour du préavis.

Merci de vos réponses.

Moins d'un an de contrat c'est 15 jours de préavis, plus d'un an c'est 1 mois.

A vous de calculez quand vous voulez faire partir votre préavis, tout en sachant que votre assmat ne peux pas effectué de préavis durant ces congés acquis.

Et oui, cela s'appelle un licenciement!! comment voulez vous appelez cela?? Vous rompez le contrat pour aller dans une crèche! donc oui c'est un licenciement. Et comme vous le dites, c'est un choix de votre part.

Quand aux congés acquis, vous allez lui payez en juin les cp acquis sur la période de juillet 2015 au 31 mai 2016, donc quand vous la licencierais il faudra refaire un point, elle auras acquis aussi de juin 2016 jusqu'à la fin de son préavis.

Comme vous êtes en année incomplète il faudra aussi faire une régularisation, pour vérifier si toutes les heures travaillées ont bien été payés.

Et si le licenciement à lieu aprés le 1^er juillet, cela fera 1 ans que vous l'employer dans elle aura droit aussi à la prime 1/120e.

J’espère pour elle, qu'elle étais prévenu, que vous recherchiez toujours une place en créche, qu'elle n'est pas refuser des contrats récemment. Car ce serais très embêtant pour elle.

Bon calculs.

Merci de votre réponse Cézame, je ne venais pas chercher une critique mais plutot une aide. Vous auriez pu vous abstenir de me répondre si c'était pour être déplaisant.

Si je n'étais pas correcte avec l'assmat je ne m'inquièterais certainement pas du fait qu'elle ne soit pas lésée et de bien faire les choses.

Merci Biscotte pour tes précieux conseils j'ai bien pris note de tous ce que je dois faire.