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SUJET :

régularisation suite à une démission il y a 10 ans 2 semaines #1

bonjour,

le 1er janvier 2014 nous avons signé un avenant à notre contrat. Jours travaillés du mardi au vendredi de 8h à 17h soit 9 h/j
Nous sommes partis sur nombre de jours : 16 et heures normales : 144
ce mois-là j'ai pris une journée de congés sans solde et comme la 1ère semaine (commence le mercredi 1er janvier) n'était pas complète les PE m'ont enlevé une journée soit 2 jours au total.
sur la fiche de paie : nb de jours : 14 et heures normales : 144
Entretien et 10 % de congés payés inclus dans le calcul.
Jusque là ça me paraît bien.

Le 21 février je donnais ma démission avec un préavis d'un mois (plus d'un an d'ancienneté). Ce préavis n'a pas été effectué ; les PE ne le désiraient pas mais ce n'est pas de mon fait et du coup il m'est du).

Les PE m'ont fait une fiche de paie du 1er au 21 février sans prendre la peine de regarder le préavis. Ils m'ont donné tous mes papiers et mon chèque correspondant à 12 jours de travail.
Evidemment j'ai contesté mon solde de tout compte en RAR le 13 mars resté d'ailleurs sans réponse.
Aujourd'hui je vois sur pajemploi une fiche de paie du 1er au 24 mars. :woohoo:
Bref ...
Je suis entrain de préparer un 4è RAR et suis obligée de tout noter pour la régul j'ai fait comme ça mais j'ai des doutes pouvez-vous m'aider ? :S Voici ce que j'ai fait :

Pour le mois de janvier (19 jours dans mois): 14 jours payés mais 17 jours travaillés.
Vous m'avez payé 485,52 € y compris les indemnités entretien et les congés payés.
Vous me devez trois jours avec trois jours d'indemnité entretien et 10% de congés payés pour ces trois jours.
Calcul : 3 jours x 3,20 € x 9 h/j soit 86,40 €+ 8,64 € (CP) = 95,04 €

Pour le mois de février (16 jours dans le mois): 12 jours payés mais 16 jours travaillés.
Vous m'avez payé 381,60 € y compris les indemnités entretien.
Vous me devez 4 jours + 4 jours d'indemnité entretien + les 10% de congés payés pour la période du 1er au 28 février.
Calcul : 4 jours x 3 ,20 € x 9 h/j soit 115,20 € + 4 jours x 3 € d'IE soit 12 € + 49,68 € de congés payés pour le mois entier = 176,88 €

Pour le mois de mars : 12 jours à me payer du 1er au 21 mars.
Vous ne m'avez pas payé.
Vous me devez 12 jours + indemnités entretien + 10% de congés payés pour la période du 1er au 21 mars.
Calcul : 12 jours x 3,20 € x 9 soit 345,60 € + 12 jours x 3 € d'IE soit 36 € + 34,56 € de congés payés du 1er au 21 mars = 416,16 €

Sur la fiche de paie de mars quel montant doit apparaître et je leur demande des indemnités entretien mais je n'ai pas eu l'enfant donc je ne sais pas si je dois les demander (on dit bien qu'elles sont à payer si effectuées). j'attendais l'enfant mais rien depuis le 19 février...

Merci pour vos réponses

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régularisation suite à une démission il y a 10 ans 2 semaines #2

paniniyoyo écrit: bonjour,

le 1<sup>er</sup> janvier 2014 nous avons signé un avenant à notre contrat. Jours travaillés du mardi au vendredi de 8h à 17h soit 9 h/j
Nous sommes partis sur nombre de jours : 16 et heures normales : 144
ce mois-là j'ai pris une journée de congés sans solde et comme la 1<sup>er</sup>e semaine (commence le mercredi 1<sup>er</sup> janvier) n'était pas complète les PE m'ont enlevé une journée soit 2 jours au total.

Si vous aviez plus de 3 mois d'ancienneté les parents vous doivent le 1er janvier, si c'est un jour habituellement travaillé,
Dans les autres cas, vous dites que vous avez pris un jour sans solde mais pas deux
Les jours sans solde sont à déduire par le principe de la cour de cassation.


sur la fiche de paie : nb de jours : 14 et heures normales : 144
Entretien et 10 % de congés payés inclus dans le calcul.
Jusque là ça me paraît bien.

Non, 10% de cp, (du brut mensuel je suppose) c'est hors convention, il faut revoir la méthode de calcul de cp depuis le début du contrat.
L'employeur n'a pas comparé les deux méthodes.


Le 21 février je donnais ma démission avec un préavis d'un mois (plus d'un an d'ancienneté). Ce préavis n'a pas été effectué ; les PE ne le désiraient pas mais ce n'est pas de mon fait et du coup il m'est du).
OUI

Les PE m'ont fait une fiche de paie du 1<sup>er</sup> au 21 février sans prendre la peine de regarder le préavis. Ils m'ont donné tous mes papiers et mon chèque correspondant à 12 jours de travail.
Evidemment j'ai contesté mon solde de tout compte en RAR le 13 mars resté d'ailleurs sans réponse.
Aujourd'hui je vois sur pajemploi une fiche de paie du 1<sup>er</sup> au 24 mars. :woohoo:
Bref ...
Je suis entrain de préparer un 4è RAR et suis obligée de tout noter pour la régul j'ai fait comme ça mais j'ai des doutes pouvez-vous m'aider ? :S Voici ce que j'ai fait :

Pour le mois de janvier (19 jours dans mois): 14 jours payés mais 17 jours travaillés.
Vous m'avez payé 485,52 € y compris les indemnités entretien et les congés payés.
Vous me devez trois jours avec trois jours d'indemnité entretien et 10% de congés payés pour ces trois jours.
Calcul : 3 jours x 3,20 € x 9 h/j soit 86,40 €+ 8,64 € (CP) = 95,04 €

Pour le mois de février (16 jours dans le mois): 12 jours payés mais 16 jours travaillés.
Vous m'avez payé 381,60 € y compris les indemnités entretien.
Vous me devez 4 jours + 4 jours d'indemnité entretien + les 10% de congés payés pour la période du 1<sup>er</sup> au 28 février.
Calcul : 4 jours x 3 ,20 € x 9 h/j soit 115,20 € + 4 jours x 3 € d'IE soit 12 € + 49,68 € de congés payés pour le mois entier = 176,88 €

Pour le mois de mars : 12 jours à me payer du 1<sup>er</sup> au 21 mars.
Vous ne m'avez pas payé.
Vous me devez 12 jours + indemnités entretien + 10% de congés payés pour la période du 1<sup>er</sup> au 21 mars.
Calcul : 12 jours x 3,20 € x 9 soit 345,60 € + 12 jours x 3 € d'IE soit 36 € + 34,56 € de congés payés du 1<sup>er</sup> au 21 mars = 416,16 €

Sur la fiche de paie de mars quel montant doit apparaître et je leur demande des indemnités entretien mais je n'ai pas eu l'enfant donc je ne sais pas si je dois les demander (on dit bien qu'elles sont à payer si effectuées). j'attendais l'enfant mais rien depuis le 19 février...

Merci pour vos réponses



Les indemnités d'entretien ne sont pas dues, si l'enfant ne vient pas.
Le parent vous doit une régularisastion de salaire, la régul des CP, le paiement du préavis, l'indemnité de rupture.
Faites vous aider par un syndicat. Ce sera mieux pour vous.

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régularisation suite à une démission il y a 10 ans 2 semaines #3

Oups, puisque démission, pas d'indemnité de rupture... :blush:

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régularisation suite à une démission il y a 10 ans 2 semaines #4

oui pas d'indem rupture.
Si je vous dis 10 % du net vous criez au scandale non ?

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régularisation suite à une démission il y a 10 ans 2 semaines #5

ou puis-je trouver les deux méthodes de calcul. Je veux vraiment bien faire. j'exerce depuis 8 ans et je découvre ce site qu'il y a deux mois. Suis vraiment nulle pffff :unsure:
oui j'avais 1 an et demi d'ancienneté

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régularisation suite à une démission il y a 10 ans 2 semaines #6

paniniyoyo écrit: ou puis-je trouver les deux méthodes de calcul. Je veux vraiment bien faire. j'exerce depuis 8 ans et je découvre ce site qu'il y a deux mois. Suis vraiment nulle pffff :unsure:
oui j'avais 1 an et demi d'ancienneté


L'autre méthode (tres souvent plus avantageuse), est celle du maintien de salaire, c'est à dire, ce que vous auriez percu si vous aviez travaillé pendant vos congés.
Cette méthode est plus avantageuse dans le sens où elle se calcule sur les périodes de congés de l'am, et c'est bien quand il y à des hausses et basses périodes d'activités (par exemple un contrat péri où les heuresd'accueil pendant les vacances scolaires sont plus importantes)
Donc vous faites le point sur le total des jours OUVRABLES acquis
Par exemple 30
Accueil en jours ouvrés : 5
total des jours ouvrés à rémunérer 30/6*5 = 25
25 X taux horaire brut x Nbre d'heures accueil jour = rémunération des cp.

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